 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...: Oui le rapport du fieur Fleuriau d'Armenonville, Confeiller ordinaire auConfeil Roial , Directeur des Finances : Le Roi en fon Confeil , ayant égard à ladite Requête , a ordonné & ordonne que les Grands-Maîtres des Eaux & Forefts, feront admis au payement du Droit annuel,... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...le rapport du Sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi en fon Confeil , ayant égard à ladite Requête , a déclaré & déclare commun avec les Supplians l'A rrêt du Confeil du 9 . Février i $514. & en conféquence... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...pourvoir à l'entière exécution de cet Edit. Oui le Rapport du fieur Orry , Confcillcr d'Etat, & ordinaire au Confeil Royal* Contrôleur Général des Finances, Le Roi en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Qu'à compter de ce jour la Commiflîon établie... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...de ce dernier , par un Huifficr qui lui feroit envoyé de la Ville de Dijon. Oui le Rapport du Sieur de Machault , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. LE ROY EN $O№ CONSEIL, ayant aucunement égard à la Requête , .fans s'arrêter aux Arrêts de la Table... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...prelque que des Bois de délits ; & Sa Majefté délirant fur ce faire connoître fes intentions : Oui le Rapport du fieur de Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Comrolleur Général des Finances , Le Roi en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Articles... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...aux Déclinatoires , & autres pièces attachées à ladite Requête : Oui le rapport du ficur Orry , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. Le Roi en fbn Confeil, fans s'arrêter à l'Arrêt du Grand Confeil du 8. Mai de la prefente année, rendu au... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...„ temps ou frais de leurs voyages : fur quoi ouï le rapport du fi :ur Orri , „ Confeiller d'Etat ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des „ Finances. Le Roi en fon Confeil , a ordonné & ordonne que le tarif „ qui demeurera joint à la minute du préfent Arrêt , fera... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...autres pièces attachées à ladite requête : oui le rapport du fieur Phelypeaux de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances. LE Roi EN SON CONSEIL , fans avoir égard aux ordonnances & jugemens rendus par le juge de Ponteau-de-Mer , le... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...conduits dans un lieu où elle n'a point pénétré , Sa Majefté voulant fur ce expliquer fes intentions: Oui le rapport du fieur de Machault , Confeiller ordinaire...Royal, Contrôleur général des Finances, le Roi étant ea fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tous propriétaires de bêtes à... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...lefdits mémoires , les états & pièces qui en jaftifient le contenu : Ouï le Rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur -Général des Finances ; LE ROI EN SON CONSEIL , ayant égard aux offres de M. le Duc de Penthiévre, & les admettant , a retiré à Elle... | |
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Machault , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances. Le roi en fon confeil... 
