 La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...  Éléments du droit international - Page 263by Henry Wheaton - 1858 - 66 pagesFull view - About this book
 | 1815 - 420 pages
...dans les districts de Kyl'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keterdom. (5i3) Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...dans les districts de Kyf'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. ( 5i3 ) Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-Juc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Grand-Duché dv Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces- Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...à perpétuité pour Elle et tous ses descendans et successeurs. (68y ArU 67. La partie de lancieri duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi de? Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...à perpétuité, pour elle «t. tous' se* descendans et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et... | |
 | France - 1818
...Pays-Bas ; et SM Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tousses descendons et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession... | |
 | 1815 - 420 pages
...renonce à perpétuité pour Elle et tous ses descendans et successeurs. Art. 67. i La partie de lancier* duché de Luxembourg ? comprise dans les limites spécifiées...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Prussienne y renonce à per- » pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 181 j. 67- La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de grandduc de Luxembourg,, et la faculté est réservée à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
..., est également cédée au Prince Souverain des Provinces - unies, aujourd'hui Roi des Pays -bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et Ses...Souverain des Paysbas ajoutera à ses titres celui de Grand-Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elîe et tons Ses descendans et successeurs. A rt. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise...suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces - unies, aujourd'hui Roi des Pays- Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et... | |
| |
