Éléments du droit international, Volume 2 |
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Common terms and phrases
accord acte actuellement américain anglais appartenant articles aura avaient ayant bailliage belligérant blocus canton capture cédés charge commerce commission commun comté condamnation conduite Confédération conséquence considéré continuera contractantes contrebande convention côté cours d'après déclaration dernier déterminer devant diète différents dispositions districts doit donner duché effet également ennemi établis États États-Unis existe fixés fonds force forme frontière général gens gouvernement Grande-Bretagne guerre jugement jusqu'à l'ancienne l'article l'autre l'Autriche l'ennemi l'État l'une libre lieu limites lois maison manière ment militaires moyens nations navigation nécessaire neutralité neutre nommé objets paix pareille particulière payement pays Pays-Bas pendant place port possédera possessions pourra pouvoir première présent prince principauté prises propriétaire propriété provinces Prusse prussienne public puissances qu'un rapport règle relativement Reports respectifs reste restitution réunis rive rivière royaume Russie s'il Saxe sera seront seulement souverain souveraineté stipulations Suisse suivants sujets terme territoire tion titre traité tribunaux trouve vaisseaux Vienne ville
Popular passages
Page 280 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 220 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 268 - Vezenas, jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière, jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
Page 263 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 280 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 262 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 361 - ... l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres ; Que les plénipotentiaires rassemblés dans ce congrès ne sauraient mieux honorer leur mission , remplir leur devoir et manifester les principes qui guident leurs augustes souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant au nom de leurs souverains le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité...
Page 281 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Bibliographic information
| Title | Éléments du droit international, Volume 2 Éléments du droit international, Henry Wheaton |
| Author | Henry Wheaton |
| Edition | 3 |
| Publisher | F. A. Brockhaus, 1858 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 13 Feb 2008 |
| Length | 66 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |