 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...défendre contre les attaques' du dehors , et de;la fa're exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon. pouvoir. Je déclare, qu'instruit de l'adhésion...donne à la constitution, je renonce au concours que j'a-vois ré'clamé dans ce travail, et que n'étant responsable qu à la nation , nul autre, lorsque... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...Semel malus , samper malus prœsumitur. t « Je déclare que je renonce au concours que « j'avois réclamé dans ce travail , et que n'étant » responsable...qu'à la nation , nul autre , lorsque » j'y renonce , n'auroit !e droit de s'en plaindre ». Cette phrase, qni a excité tant d'applaudissemens, s'est... | |
 | Law - 1791 - 734 pages
...faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de 1 adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution , je renonce au concours que j'avois réclamé dans ce travail , et que n'étant responsable qu à la Nation , nul autre , lorsque... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...adbésion que la grande maiorue du Peuple donne à la Constitution,, e renonce au concours que l'avais réclamé dans ce travail , et que n'étant responsable qu'à la Nation , nul autre , lorsque j'y tenoncc , n'aurait le droit de s'en plaindre. Je manquerais cependant à la vérité , si ie disais... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...exécuter par tous les moyens qu'elle met en mou pouvoir. Je déchrre qu'instruit de l'adhésion qae fci grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avoit réclamé dans ce travail , et que n'étant responsable qu'à la Dation , nul autre , lorsque... | |
 | François Emmanuel d'Emskerque de Toulongeon - 1801 - 598 pages
...défendre contre les attaques du dehors, et <? de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle « met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit « de l'adhésion...peuple « donne à la constitution , je renonce au ron« cours que j'avais réclamé dans ce travail , et « que n'étant responsable qu'à la nation... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...défendre contre les attaques du dehors, et v de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle « met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit « de l'adhésion...peuple « donne à la constitution, je renonce au con« cours que j'avais réclamé dans ce travail , et « que n'étant responsable qu'à la nation... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...l'adhésion que la grande majorité du peuple « donne à la constitution , je renonce au con« cours -que j'avais réclamé dans ce travail, et « que...responsable qu'à la nation , nul « autre, lorsque }'y renonce, n'a droit de s'en « plaindre. «c Je manquerais cependant à la vérité, si je « disais... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...la » grande majorité iîu peuple donne à la constitu» tion , je renonce au concours que j'avois réclamé » dans ce travail ; et que , n'étant responsable...qu'à » la nation, nul autre, lorsque j'y renonce, n'auj» roit le droit de s'en plaindre. » Je manquerons cependant à la vérité, si je » disois... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...fendre contre les attaques du dehors , et de la » faire exécuter par tous les moyens qu'elle met » en mon pouvoir. » Je déclare, qu'instruit de l'adhésion que la » grande majorité du peuple donne à laconstitu» tion , je renonce au concours que j'avois réclamé j» dans ce travail ; et que , n'étant... | |
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J'accepte donc la Constitution. Je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande... 
