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" En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage.... "
De la surveillance de la haute police. pt. 1 - Page 49
by Célestin Auzies - 1869 - 127 pages
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1895 - 1124 pages
...résidence: il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire, dont il ne pourra s'écarter, et lu durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les 24 heures de son arrivée, devant le Maire de la commune; il ne pourra changer de résidence sans avoir...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Usera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée , devant le maire de la commune...
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Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., Volumes 1-2

Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...recevra une faufile <fe route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée lie son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, *Jn» les vingt-quatre heures de son arrivée , devant le bourgmestre de •o commune; il ne pourra...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...veut fixer sa résidence} il, reçoit une feuille de rorite réglant l'itinéraire dont il ne peut s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage: II est tenu de se présenter, dans les vingt-quatre lieu1 rés Bë 'son,' àrr'lf ée^ devant [le maire...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque...de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune; il ne pourra changer de résidence...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille déroute , réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque...de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune ; il ne pourra changer de résidence...
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Des progrès et de l'état actuel de la réforme pénitentiaire et des ...

Edouard Ducpétiaux - Prisons - 1837 - 1280 pages
...veut User sa résidence : il recevra une feuille de route réblant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour dans chaque...de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le fonctionnaire désigné dans sa feuille de route. Il...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

Law - 1837 - 1004 pages
...veut fixer sa résidence : il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera teiiu de se présenter, dans les vingtquatre heures de son arrivée , devant le fonctionnaire désigné...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

Law - 1837 - 1006 pages
...feuille de route ré glut l'itinéraire dont il lie pourra s'écarter , et la durée de son séjour Jui chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, dans les vingtqoatre heures de son arrivée , devant le fonctionnaire désigné dans sa leuillede roule I! ne...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra coulé depuis l'époque de l'expiraliou des cinq ans...jusqu'au jour de sa comparution en justice. /. cr. 476. vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune; il ne pourra changer de résidence...
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