 Enfin, le législateur doit prendre en considération l'inexécution du crime. « Nous pensons, a dit M. Rossi, que le sens commun et la conscience publique ont constamment tenu le même langage : le délit n'a pas été consommé, donc la punition doit...  De la surveillance de la haute police. pt. 1 - Page 101by Célestin Auzies - 1869 - 127 pagesFull view - About this book
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...être moindre. Il ne faut pas faire monter également sur l'échafaud l'assassin dont la victime gtt dans la tombe, et celui dont la victime désignée...peut-être au nombre des spectateurs de son supplice [s], » On rencontre la même réflexion dans les observations des Cours d'appel sur le projet du Code... | |
 | Law - 1837 - 1006 pages
...même langage : le délit n'a pas été consommé, donc la punition doit être moindre. Il ne faut pas faire monter également sur l'échafaud l'assassin...tombe, et celui dont la victime désignée, grâce a l'interruption de la tentative , se trouve peul-êlrc au nombre «les spectateurs de son supplice... | |
 | Law - 1837 - 1004 pages
...être moindre. Il ne faut pas faire monter également sur l'échafaud l'assassin dont la victime gtt dans la tombe, et celui dont la victime désignée,...grâce à l'interruption de la tentative , se trouve peut-aire au nombre des spectateurs de son supplice (i). » On rencontre la môme réflexion dans les... | |
 | Pellegrino Rossi - Derecho penal - 1843 - 504 pages
...peine la lentalive et le crime consommé. Nous croyons que le public ne partage pas l'opinion qui fait monter également sur l'échafaud l'assassin dont...peut-être au nombre des spectateurs de son supplice. Si le fait est vrai, on peut déjà , sans trop sonder la valeur intrinsèque de l'opinion populaire,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1856 - 516 pages
...conscience publique. Nous croyons que le public ne « partage pas l'opinion qui fait monter également sur o l'échafaud l'assassin dont la victime gît dans la...dont la victime désignée, grâce à l'interruption a de la tentative, se trouve peut-être au nombre des spec« tateurs de son supplice. Nous aussi nous... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...l'écha« faud l'assassin dont la victime git dans la tombe, et celui dont la victime dési« gnée, grâce à l'interruption de la tentative, se trouve...peut-être au nombre « des spectateurs de son supplice. » On rencontre la même réflexion dans les observations des Cours d'appel sur le projet de Code pénal... | |
 | Jurisprudence - 1868 - 544 pages
...châtiment mais moins grave que celui qui serait infligé si le crime avait été commis (1 ). « Il ne faut pas, comme le dit Rossi » quelque part, faire...cette maxime méconnue en 1810 comme elle le fut en 1832 : « Le délit n'a pas été consommé, donc la puni» tion doit être moindre. » Mais s'il n'eut... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 628 pages
...même langage : le délit n'a pas été consommé, donc la punition doit être moindre. Il ne faut pas faire monter également sur l'échafaud l'assassin...peut-être au nombre des spectateurs de son supplice '. » On rencontre la même réflexion dans les observations des Cours d'appel sur le projet du Code... | |
 | Antoine Angeli - 1888 - 52 pages
...tentative et le crime » consommé. Nous croyons que le public ne » partage pas l'opinion qui fait monter également » sur l'échafaud l'assassin dont...désignée, » grâce à l'interruption de la tentative, se trou» ve, peut-être, au nombre des spectateurs de » son supplice. » (1) Ces dernières et fortes... | |
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