DE LA SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE. AVANT-PROPOS. « La surveillance de la haute police, a dit un criminaliste (1), appartient au problème de la pénalité le plus difficile et jusqu'ici le plus impar» faitement résolu, soit en science, soit en pratique au problème des libérés. » (1) M. Ortolan, Eléments du droit pénal, pag. 722. On peut ajouter que le danger social qu'engendre une telle situation, s'aggrave chaque jour et qu'il y a nécessité d'aviser. Je ne sais s'il se rencontrera de notre temps un homme d'assez d'intelligence, de cœur et de volonté, pour appliquer exclusivement sa pensée à deviner cette énigme redoutable. Ce rôle d'OEdipe, en face d'un nouveau sphinx, pourrait bien stimuler une généreuse ambition, car il ne serait pas sans gloire. Mais si la solution d'un tel problème ne peut être que le résultat du labeur de tous; si la société mise en péril ne doit attendre son salut que d'elle-même; et si, dès lors, chacun de ses membres y doit participer dans la mesure de ses forces, ma seule prétention est d'apporter à cette œuvre commune ma part d'expérience et de patientes recherches. Telle a été la pensée qui m'a soutenu dans le cours de ce travail dont voici la division: Six chapitres différents embrassent la matière dans toute son étendue. On trouve successivement exposés et développés, dans les trois premiers, l'histoire de la surveillance de la haute police, jusqu'aux réformes de 1832 inclusivement; l'examen, au double point de vue de leurs antécédents et de leur portée, du décret du 8 décembre 1851 et de la loi du 12 juillet 1852; les réformes introduites dans le Code pénal, en 1863, et l'état actuel des choses appréciés à l'aide des principes et de la jurisprudence. C'est la première partie. La mise en pratique de la surveillance et ses résultats constatés par les statistiques officielles ; la comparaison de cette institution avec celles analogues en Europe; enfin, la conclusion à laquelle aboutissent naturellement les études qui l'ont préparée, et dont elle est la conséquence en même temps que la sanction, font l'objet des trois derniers chapitres qui forment la 2° partie de cette étude. Cet ordre m'a semblé propre à répandre la lumière sur toutes les parties de ce sujet important qui sollicite, au plus haut degré, l'examen des criminalistes et mérite même de préoccuper les hommes chargés, à des titres divers, de l'administra tion de leur pays, et ceux-là même qui, par leur situation et leur initiative, exercent quelque influence sur ses affaires. C'est à eux tous que cette étude est consacrée. Puisse-t-elle n'être pas indigne de leurs encouragements et surtout de leur approbation !... ce serait là ma plus douce récompense. |