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" Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme... "
Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ... - Page 338
by Pierre Albin - 1911 - 570 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1825 - 894 pages
...commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels , après »'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme» ont arrêté les articles suivans: Art. Ier. Les hautes parties contraclantes s'engagent à admettre réciproquement...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...traité aux Chambres belges, avait dit : « Le traité ayant été conclu par les plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus que de simples formalités...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834 - 960 pages
...d'Angleterre le très-honorable Henry-John vicomte Palmerston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et .signé les articles suivant : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Empereur des Ottomans, Chekib Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...Novembre 1831 aux chambres belges, avait dit: "Le Traité ayant été conclu par les Plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus gué de simples formalités...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1224 pages
...Azevedo Marques, Ministre d'État des Affaires étrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont convenu de ce qui suit : ART. Ier. Les garanties découlant de l'enregistrement d'œuvres littéraires...
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Voyage dans l'Archipel Indien

Victor Fontanier - Europe - 1852 - 344 pages
...des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...des affaires étrangères, avait dit : « Le traité ayant été conclu par »des plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui » ont été trouvés en bonne et due forme , l'échange des » ratifications et la ratification elle-même ne sont plus »que de simples formalités...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : Io Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le...
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