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" Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme... "
Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ... - Page 338
by Pierre Albin - 1911 - 570 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1825 - 894 pages
...commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels , après »'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme» ont arrêté les articles suivans: Art. Ier. Les hautes parties contraclantes s'engagent à admettre réciproquement...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...traité aux Chambres belges, avait dit : « Le traité ayant été conclu par les plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus que de simples formalités...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834 - 960 pages
...d'Angleterre le très-honorable Henry-John vicomte Palmerston , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et .signé les articles suivant : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Empereur des Ottomans, Chekib Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...Novembre 1831 aux chambres belges, avait dit: "Le Traité ayant été conclu par les Plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus gué de simples formalités...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1224 pages
...Azevedo Marques, Ministre d'État des Affaires étrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont convenu de ce qui suit : ART. Ier. Les garanties découlant de l'enregistrement d'œuvres littéraires...
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Voyage dans l'Archipel Indien

Victor Fontanier - Europe - 1852 - 344 pages
...des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...des affaires étrangères, avait dit : « Le traité ayant été conclu par »des plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui » ont été trouvés en bonne et due forme , l'échange des » ratifications et la ratification elle-même ne sont plus »que de simples formalités...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 15-16

Netherlands - Netherlands - 1905 - 1114 pages
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