| Europe - 1856 - 1138 pages
...remboursée sur les Couds quelconques que pourra remettre ie gouvernement turc au gouvernement anglais En foi de quoi les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et apposé le sceau de leurs armeFait à Londres, le 2> jour de juillet... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...entraver le rapatriement des dites monnaies divisionnaires par la voie du commerce ou des échanges. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont, sous réserve de ratification ultérieure, dressé le présent protocole. Fait à Paris, en cinq exemplaires,... | |
| International law - 1904 - 810 pages
...impliquée dans une guerre, l'alliance continuera, ipso facto, jusqu'à la conclusion de la paix. En foi de quoi les soussignés-, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présente convention et y ont apposé leurs sceaux. • T'ait en double à Londres, le 3o... | |
| France - 1872 - 552 pages
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présenté déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 326 pages
...embarqués- sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition... | |
| Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...proportionnellement remboursée sur les fonds quelconques que pourrait remettre le gouververnement turc. En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le vingt-septième... | |
| France - France - 1880 - 518 pages
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de teurs armes. Fait en double expédition,... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...désirant assurer une complète et efficace protection à..., etc.), sont convenus de ce qui suit En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double (ou en triple,... | |
| Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...Ozenne, Commissaire du Gouvernement français, dont une expédition authentique est ci annexée. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé, en double original, la présente Déclaration. Fait à Rome, le 19 mai 187:5. Signé: VISCOXTI... | |
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