Manuel de droit maritime international |
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... prescriptions destinées à éviter les collisions en mer ; celles qui sont relatives à l'arrêt et à la visite des navires , etc. Les institutions et les règles qui ont été re- connues nécessaires à ce point de vue , pour assurer une ...
... prescriptions destinées à éviter les collisions en mer ; celles qui sont relatives à l'arrêt et à la visite des navires , etc. Les institutions et les règles qui ont été re- connues nécessaires à ce point de vue , pour assurer une ...
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... prescriptions relatives à la quarantaine . Nous omettons ici tout exposé des dispositions financières . Voir les actes officiels concernant la question de la mer Noire dans le Staatsarchiv de Acgidi et Klauhol , t . XX , n ° 4222 à 4286 ...
... prescriptions relatives à la quarantaine . Nous omettons ici tout exposé des dispositions financières . Voir les actes officiels concernant la question de la mer Noire dans le Staatsarchiv de Acgidi et Klauhol , t . XX , n ° 4222 à 4286 ...
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... prescription would be broken by the plea , that the views of the world in regard to the « freedom of commerce , have become much more enlarged . » En dehors des eaux que nous venons de citer , c'est - à - dire du canal de Bristol , du ...
... prescription would be broken by the plea , that the views of the world in regard to the « freedom of commerce , have become much more enlarged . » En dehors des eaux que nous venons de citer , c'est - à - dire du canal de Bristol , du ...
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... prescriptions en vigueur chez chaque peuples . § 8. Du pavillon de guerre de l'Allemagne . I. Dans ses articles 53 à 55 , correspondant à des dispositions semblables en vigueur dans la Confédération de l'Allemagne du Nord , la ...
... prescriptions en vigueur chez chaque peuples . § 8. Du pavillon de guerre de l'Allemagne . I. Dans ses articles 53 à 55 , correspondant à des dispositions semblables en vigueur dans la Confédération de l'Allemagne du Nord , la ...
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... Prescriptions concernant l'enregistrement et la désignation des bâtiments de commerce , du 31 novembre 1873 ( Ibid . , p . 367- 369 ) . I. La loi du 25 octobre 1867 dispose que les bâtiments de commerce des états fédéraux doivent porter ...
... Prescriptions concernant l'enregistrement et la désignation des bâtiments de commerce , du 31 novembre 1873 ( Ibid . , p . 367- 369 ) . I. La loi du 25 octobre 1867 dispose que les bâtiments de commerce des états fédéraux doivent porter ...
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Common terms and phrases
anglais articles autorisé autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique cabotage capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires croiseur d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter impériale international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire maritime ment mer Baltique mer territoriale militaires nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre navires étrangers neutralité officiers Ortolan pays pêche Phillimore piraterie pirates portée de canon prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité United States vessel violation visite waters