Manuel de droit maritime international |
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... naval , qui est proposée par Hautefeuilles pour l'espace de la mer qu'un navire occupe et dont il a besoin pour manœuvrer , ne nous paraît pas justifiée . Elle pourrait avoir de graves conséquences , car il est évident qu'en l'admettant ...
... naval , qui est proposée par Hautefeuilles pour l'espace de la mer qu'un navire occupe et dont il a besoin pour manœuvrer , ne nous paraît pas justifiée . Elle pourrait avoir de graves conséquences , car il est évident qu'en l'admettant ...
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... naval , le terme est assez séduisant on pourrait faire valoir peut - être les pres- criptions et les usages qui existent au sujet de la distance qu'un croiseur ou un corsaire doit observer en s'approchant d'un navire de commerce qu'il ...
... naval , le terme est assez séduisant on pourrait faire valoir peut - être les pres- criptions et les usages qui existent au sujet de la distance qu'un croiseur ou un corsaire doit observer en s'approchant d'un navire de commerce qu'il ...
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... naval , qui eut une guerre pour conséquence . Les traités de paix de 1654 et de 1674 stipulèrent que les navires de guerre et les corsaires hollandais auraient à l'avenir , en rencontrant les navires de guerre anglais dans les mers ...
... naval , qui eut une guerre pour conséquence . Les traités de paix de 1654 et de 1674 stipulèrent que les navires de guerre et les corsaires hollandais auraient à l'avenir , en rencontrant les navires de guerre anglais dans les mers ...
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... naval on amène le pavillon pour indiquer l'intention de rendre le navire à l'ennemi ; on hisse alors sur le navire capturé son propre pavillon au -dessous de celui du vainqueur . 2 Clairac dit à la page 75 de l'Annexe : « Prendre le ...
... naval on amène le pavillon pour indiquer l'intention de rendre le navire à l'ennemi ; on hisse alors sur le navire capturé son propre pavillon au -dessous de celui du vainqueur . 2 Clairac dit à la page 75 de l'Annexe : « Prendre le ...
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... naval power , this House cannot contemplate such an anomalous and unsatisfactory condition of international obligations without grave misgi- vings ; that independently of all other considerations , the failure after 20 years ...
... naval power , this House cannot contemplate such an anomalous and unsatisfactory condition of international obligations without grave misgi- vings ; that independently of all other considerations , the failure after 20 years ...
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Common terms and phrases
anglais articles autorisé autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique cabotage capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires croiseur d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter impériale international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire maritime ment mer Baltique mer territoriale militaires nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre navires étrangers neutralité officiers Ortolan pays pêche Phillimore piraterie pirates portée de canon prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité United States vessel violation visite waters