Manuel de droit maritime international |
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... nationalité des navires , surtout de la situation juri- dique des bâtiments de guerre et de commerce en dehors des eaux territoriales . Ce manuel est destiné avant tout aux officiers de la marine allemande . Il nous fait connaître , et ...
... nationalité des navires , surtout de la situation juri- dique des bâtiments de guerre et de commerce en dehors des eaux territoriales . Ce manuel est destiné avant tout aux officiers de la marine allemande . Il nous fait connaître , et ...
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... nationalité des navires d'après les règles de la législation du pays dont ils portent le pavillon ; valeur des papiers du bord , en ce qui concerne la preuve de la nationalité et de la capacité du navire ; dispositions relatives à l ...
... nationalité des navires d'après les règles de la législation du pays dont ils portent le pavillon ; valeur des papiers du bord , en ce qui concerne la preuve de la nationalité et de la capacité du navire ; dispositions relatives à l ...
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... nationalité anglaise , dont le capitaine et les trois quarts de l'équipage sont sujets anglais , sous peine de confiscation du navire et de la cargaison . Les marchandises venant d'Europe ne peuvent , sous la même peine , être ...
... nationalité anglaise , dont le capitaine et les trois quarts de l'équipage sont sujets anglais , sous peine de confiscation du navire et de la cargaison . Les marchandises venant d'Europe ne peuvent , sous la même peine , être ...
Page 24
... nationalité ; les prescriptions destinées à éviter les collisions en mer ; celles qui sont relatives à l'arrêt et à la visite des navires , etc. Les institutions et les règles qui ont été re- connues nécessaires à ce point de vue , pour ...
... nationalité ; les prescriptions destinées à éviter les collisions en mer ; celles qui sont relatives à l'arrêt et à la visite des navires , etc. Les institutions et les règles qui ont été re- connues nécessaires à ce point de vue , pour ...
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... nationalité et aux bâtiments étrangers qu'elle est appelée à pro- téger , soit en vertu des traités ou des usages internationaux , soit à la suite d'un mandat général ou spécial . S'il n'y a pas sur les lieux de navire de guerre auto ...
... nationalité et aux bâtiments étrangers qu'elle est appelée à pro- téger , soit en vertu des traités ou des usages internationaux , soit à la suite d'un mandat général ou spécial . S'il n'y a pas sur les lieux de navire de guerre auto ...
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Common terms and phrases
anglais articles autorisé autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique cabotage capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires croiseur d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter impériale international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire maritime ment mer Baltique mer territoriale militaires nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre navires étrangers neutralité officiers Ortolan pays pêche Phillimore piraterie pirates portée de canon prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité United States vessel violation visite waters