Manuel de droit maritime international |
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... lois de l'Angleterre . J'ai pensé également qu'il serait utile de compléter le livre par l'addition de quelques documents qui ont vu le jour depuis la publication de la première édition alle- mande . Bruxelles , septembre 1883 . L ...
... lois de l'Angleterre . J'ai pensé également qu'il serait utile de compléter le livre par l'addition de quelques documents qui ont vu le jour depuis la publication de la première édition alle- mande . Bruxelles , septembre 1883 . L ...
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... lois internationales par les rapports de l'empire avec les puissances étrangères et par la législation de leur pays , pour autant qu'elle puisse ser- virde source au droit des gens . Il y a donc là une lacune , et elle se fait sentir ...
... lois internationales par les rapports de l'empire avec les puissances étrangères et par la législation de leur pays , pour autant qu'elle puisse ser- virde source au droit des gens . Il y a donc là une lacune , et elle se fait sentir ...
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... lois , de la doctrine ; il est interprété et appliqué aux cas particuliers par le pouvoir judi- ciaire et le pouvoir administratif . Mais les états , étant indépen- dants les uns des autres , ne possèdent ni un pouvoir législatif commun ...
... lois , de la doctrine ; il est interprété et appliqué aux cas particuliers par le pouvoir judi- ciaire et le pouvoir administratif . Mais les états , étant indépen- dants les uns des autres , ne possèdent ni un pouvoir législatif commun ...
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... lois , les ordonnances , les règlements , etc. , édictés par les divers états en matière de droit des gens et pour autant qu'ils reposent sur des principes établis et reconnus . On peut citer , par exemple , les Instructions for the ...
... lois , les ordonnances , les règlements , etc. , édictés par les divers états en matière de droit des gens et pour autant qu'ils reposent sur des principes établis et reconnus . On peut citer , par exemple , les Instructions for the ...
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... lois et coutumes de la guerre , en 56 ar- ticles , formulé par le congrès international réuni à Bruxelles en 1874 sur l'initiative de la Russie , ainsi que les négociations préliminaires et les protocoles des séances . Le congrès a ap ...
... lois et coutumes de la guerre , en 56 ar- ticles , formulé par le congrès international réuni à Bruxelles en 1874 sur l'initiative de la Russie , ainsi que les négociations préliminaires et les protocoles des séances . Le congrès a ap ...
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Common terms and phrases
anglais articles autorisé autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique cabotage capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considérés consul contrebande de guerre convention convoi corsaires croiseur d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter impériale international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire maritime ment mer Baltique mer territoriale militaires nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre navires étrangers neutralité officiers Ortolan pays pêche Phillimore piraterie pirates portée de canon prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité United States vessel violation visite waters