Manuel de droit maritime international |
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... compétentes ; le numéro de la liste , la lettre qui sert à distinguer le district , et le nom du port d'origine doivent être inscrits visiblement de la manière prescrite ( Ordonnances de police identi- ques des Landdrostereien de ...
... compétentes ; le numéro de la liste , la lettre qui sert à distinguer le district , et le nom du port d'origine doivent être inscrits visiblement de la manière prescrite ( Ordonnances de police identi- ques des Landdrostereien de ...
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... compétentes pour l'enregistrement , qui les transmettront au département impé- rial de l'intérieur , avec les observations nécessaires . Ces au- torités peuvent permettre le changement de nom , mais seule- ment pour des raisons graves1 ...
... compétentes pour l'enregistrement , qui les transmettront au département impé- rial de l'intérieur , avec les observations nécessaires . Ces au- torités peuvent permettre le changement de nom , mais seule- ment pour des raisons graves1 ...
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... compétentes . Celles - ci en donnent avis aux autorités consulaires de la nation du propriétaire du câble . - Art . 8. Les tribunaux compétents pour connaître des infractions à la présente convention , sont ceux du pays auquel ...
... compétentes . Celles - ci en donnent avis aux autorités consulaires de la nation du propriétaire du câble . - Art . 8. Les tribunaux compétents pour connaître des infractions à la présente convention , sont ceux du pays auquel ...
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... < être maintenue , lesdits fonctionnaires doivent en donner , dans le plus court « délai possible , avis aux autorités compétentes . >> manns Amt une décision provisoire . Le patron ne peut DROIT MARITIME DANS L'ÉTAT DE PAIX . 87.
... < être maintenue , lesdits fonctionnaires doivent en donner , dans le plus court « délai possible , avis aux autorités compétentes . >> manns Amt une décision provisoire . Le patron ne peut DROIT MARITIME DANS L'ÉTAT DE PAIX . 87.
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... compétentes du port d'origine . Il doit en informer le premier Office maritime qu'il atteindra 1 . >> Ces prescriptions ne sont pas de nature à résoudre les ques- tions posées par le droit des gens . Mevès remarque très juste- ment à ce ...
... compétentes du port d'origine . Il doit en informer le premier Office maritime qu'il atteindra 1 . >> Ces prescriptions ne sont pas de nature à résoudre les ques- tions posées par le droit des gens . Mevès remarque très juste- ment à ce ...
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Common terms and phrases
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