Définition.

SECTION QUATRIÈME.

Piraterie proprement dite.

§ 16.

-

§ 17.

§ 18.

-

-

De la piraterie.

Cas analogues.

De la manière de procéder contre les pirates..
Répression de la piraterie. Compétence.

Du conflit de souverainetés dans la poursuite des pi-

rates.
Poursuite des navires pirates dans les eaux territoriales étrangères, en par-
ticulier dans les eaux chinoises.

SECTION CINQUIÈME.

De la police de la mer.

§ 19.

-

Des routes maritimes.

Prescriptions pour empêcher la collision des navires en mer. - - Conduite à
tenir à la suite d'une collision.

136

139

142

144

146

147

149

-

- Mesures spéciales. - Patente de santé.

de faveur pour les navires de guerre.

-

SECTION SIXIÈME.

Du droit d'épave et du secours en cas de danger de mer.

Du droit d'épave..

En quoi il consistait anciennement.

clus par l'Allemagne sur la matière.

152

-

- Législation allemande et traités con-

Du sauvetage et des secours fournis par les bâtiments

de guerre.

157

-

Obligations de porter secours, qui incombe aux navires de guerre. - Droits

qui résulte du secours prêté.

Signification et importance des honneurs rendus sur mer anciennement et

aujourd'hui. Conflits.

161

§ 26.

-

Des différentes espèces d'honneurs maritimes.
Saluts. Autres marques d'honneur.

rendre. .

§ 27. Règles essentielles en ce qui concerne les honneurs à

-

Salut et contre-salut. - Préséance. Salut entre navires de commerce et

navires de guerre. Omission du salut. - Egards internationaux.

SECTION HUITIÈME.

Du concours que prêtent les forces navales en cas de conflit

international autre que la guerre.

163

165

§ 30. Des représailles qui s'appliquent aux rapports mari-

times.

Confiscation de bâtiments marchands. Confiscation de navires de guerre.

176

Blocus pacifiques.

La guerre est une voie du droit. - Notion du droit de la guerre.

de la guerre maritime.

-

Son étendue. - Neutralisation de certaines mers ou parties de mer, parti-

culièrement de la mer Baltique.

187

$ 35.

Des moyens licites et illicites de faire la guerre.

-

Définition et principes généraux. — Divers moyens de faire la guerre, dans

la guerre maritime en particulier.

207

§ 37.

Mise en cap-

En principe, la propriété privée de l'ennemi est soumise à la capture sur
mer.- Tentatives faites pour abolir le droit de capture.
tivité des équipages.

Quand l'exercice du droit de capture est permis.

--

- Reprises.

Restrictions au droit de capture sur mer..

-

En
Bâtiments

Abrogation conventionnelle. - Renonciation unilatérale avec ou sans réci-
procité. Licences spéciales. En faveur de la pêche maritime.
cas de danger de mer. - Navire libre, marchandise libre.
du service de santé. - Paquebots de la poste et colis postaux.

SECTION DEUXIÈME.

De la neutralité.

218

228

§ 38.

-

Des caractères essentiels de la neutralité.

237

Notion de la neutralité. Des droits et des devoirs des neutres en général.

De l'inviolabilité du territoire maritime du neutre, et
de la conduite que les navires de guerre doivent y tenir.
Inviolabilité du territoire neutre en général. Passage des navires de
guerre le long des côtes neutres.— Droit des navires de guerre de séjour-
ner dans les eaux neutres. Corsaires.

-

Des actes d'hostilité accomplis par les belligérants sur le
territoire neutre.

-

-

Combat sur le territoire maritime du neutre. Poursuite sur ce territoire.
Droit d'asile. Poursuite en partant d'un port neutre. Exercice du
droit de capture sur le territoire neutre.

241

247

§ 41.

Emploi de navires de commerce neutres à des usages de
guerre.

254

Arrêt. Angarie. - Destruction de navires neutres.

§ 42.

Droit de capture contre les neutres.

255

De la propriété neutre à bord d'un navire ennemi, et de la propriété ennemie
à bord d'un navire neutre.

Les sujets neutres ne peuvent entrer au service militaire des belligérants, ni
aider les opérations militaires. - Service du pilotage.
navires aux belligérants. Traité de Washington du 8 mai 1871.
Fourniture de matériel de guerre par l'état neutre ou ses sujets.

-

-

SECTION TROISIÈME.

De la contrebande de guerre.

Définition et éléments de la contrebande de guerre.
- Con-
Développement successif de cette notion. Objets en particulier.
trebande relative. Destination et lieu de destination. Quand se ren-
contrent les éléments du délit de contrebande.

263

266

272

§

46.

Confiscation.

-

Droit de préemption en cas de contrebande relative.
Partie innocente de la cargaison. Confiscation du navire; jusqu'à quel
moment est-il permis de saisir le navire.

-

Transport de troupes pour la guerre sur terre ou sur mer. - Transport de
dépêches. Agents des puissances belligérantes.

-

SECTION QUATRIÈME.

§ 48.

278

286

291

Notion et but du blocus. - Obligation, pour les navires de guerre des états
neutres, de respecter le blocus. Blocus des embouchures des fleuves.
Par qui le blocus peut-il être légitimement établi.

§ 50.

Blocus effectif. . .

-

-

Résumé historique. Du blocus fictif. Le blocus continental.
tion de Paris. Interruption et fin du blocus. Preuve.

301

Délai accordé aux navires

303

De la violation du blocus. .
Conditions requises. Cas spéciaux. Conséquences.

---

Appendice.

pres ports.

De la fermeture, par un état, de ses pro-

310

Mode de procéder. - Peut-on l'exercer pendant un armistice. — Y a-t-il

réciprocité pour l'exercice de ce droit.

312

Des cas dans lesquels la saisie pent avoir lieu.

Définition et but du convoi - Exercice du droit de visite à l'égard de navires
convoyés. Navires neutres sous convoi de l'ennemi.

325

SECTION SIXIÈME.

De la procédure dans les affaires de prises.

Du traitement des navires et des cargaisons capturés. .

Devoirs du conducteur de la prise.

rançon.

-

-

Des tribunaux de prises.

Leur caractère..

Destruction des prises. Traités de

Tribunaux internationaux de prises. Exercice par

333

337

-

les neutres d'une juridiction sur les prises.
naux de prises.

Organisation des tribu-

$ 59.

-

De la procédure devant les tribunaux de prises.

344

Principes fondamentaux. - Procédure préliminaire. -Procédure principale.
Jugement. · Arrêt de la procédure lorsque la paix est conclue.

Instructions provisoires pour les commandants des bâtiments
de guerre allemands, concernant la répression de la piraterie dans les
eaux chinoises, du 20 août 1877.

-

ANNEXE B.
Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la
Prusse et la Russie, pour la suppression de la traite des nègres, du 20 dé-
cembre 1841.

-

ANNEXE C. Arrangement entre l'Empire d'Allemagne et la Grande-Bre-
tagne, concernant la subtitution de l'Empire d'Allemagne à la Prusse
dans le traité du 20 décembre 1841, pour la répression de la traite des
nègres, du 29 mars 1879.

Ordonnance impériale sur la conduite des patrons de navire

à la suite des collisions en mer, du 15 août 1876.

Règlement concernant les signaux de détresse et de pilotage
pour les navires en mer et dans les eaux territoriales, du 14 août 1876.
ANNEXE F bis. Convention internationale ayant pour objet de régler la
police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales,
signée à La Haye, le 6 mai 1882, entre l'Allemagne, la Belgique, le Dane
mark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

-

ANNEXE G. Extrait des instructions pour les commandants des navires et
bâtiments de guerre de la marine impériale, approuvées par ordonnance
de l'empereur, du 28 septembre 1872. (Conduite des commandants à
l'étranger.)

ANNEXE H.- Déclaration de Paris, du 16 avril 1856, concernant le droit
maritime en temps de guerre.

Résolutions votées par une assemblée de commerçants de
Brême, concernant l'inviolabilité des personnes et de la propriété sur
mer en temps de guerre, du 2 décembre 1859.

ANNEXE K. Convention de Genève, du 22 août 1864, pour l'amélioration du
sort des militaires blessés des armées en campagne, avec les articles
additionnels, du 20 octobre 1868.

353