Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs naturels de l'homme envers Dieu. Des devoirs naturels de l'homme envers lui-même. Des devoirs naturels de l'homme envers ses semblables. 1885L. Larose et Forcel, 1885 - International law |
Contents
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Common terms and phrases
absolue actes agnats associations autem autorité avons cause chef chrétiens citoyens cognats commander conscience conséquent constitution contrainte contrat Contrat social culte d'après d'obliger délégués démocratie devoir Dieu direction commune efficace divine doctrine doit doivent ecclésiastique effet envers État etiam exercer Faustin Hélie gouvernement guerre hommes hypothèse infidèles juge justice distributive l'autorité civile l'Église l'État l'homme l'idée du système legibus légitime belligérant liberté loi d'assistance mutuelle loi de charité loi naturelle lois civiles majorité ment mieux en mesure monarchie parlementaire monarchie pure monarque moral multitudine nation néces nécessaire obligations obligatoire personnes peuple Pie IX potest pouvoir de contraindre pouvoir direct pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier principe qu'un quæ question quod raineté raison règle réparation reste s'agit s'il sacrifice sanction second section séparation des pouvoirs serait seulement social société universelle sociétés civiles inférieures soumission souve souverain légitime souveraineté politique spirituelle Suarez sunt Syllabus système héréditaire théorie tion venons violation vrai
Popular passages
Page 517 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 311 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
Page 516 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 517 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.
Page 518 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 522 - Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets.
Page 151 - XVI, 13. que tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Eglise, et les portes de l'enfer ne l'emporteront pas sur elle. Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux, et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel...
Page 518 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Page 580 - Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui se sera formée sans autorisation, ou qui, après l'avoir obtenue aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute. Les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 523 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.