Législation de police des chemins de fer belges, des postes & des télégraphes |
Other editions - View all
Législation de Police des Chemins de Fer Belges, des Postes Et des ... Isid. L'Hoest No preview available - 2018 |
Législation de Police des Chemins de Fer Belges, des Postes Et des ... Isid L'Hoest No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
10 février 15 avril 1er février 1er mai 1er septembre 1838 23 janvier 24 novembre accident agents du chemin amende de cinquante amende de vingt-six août applicable ARRÊTÉ ROYAL ARTICLE 1er auront autorisation bagages billet régulier blessures Bruxelles chemins de fer circulation civile Code pénal compartiments concessionnaires constructions contravention convoi coupable sera puni coupon Cour de cassation dépôts dispositions emprisonnement de huit excavations exploitants fausses déclarations fer concédés fer de l'État fonctionnaires franc-bord fraude gares général infractions janvier jurisprudence l'administration l'Arrêté l'Arrêté-règlement du 1er l'art l'exploitation législation lettres de voiture Liége loi du 15 lois et règlements marchandises mars matière ment ministériel novembre objets officiers de police passages à niveau personnes police des chemins police judiciaire postes prévu procès-verbaux puni d'un emprisonnement punis d'une amende quelconque railway riverains route Section Seront punis service servitude spécialement surveillance télégraphiques timbre tions trains transport travaux publics tribunal voyageurs zône asservie