 | France - Law - 1806 - 660 pages
...palais des Tuileries, le 7 Mars. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE; ••..,• ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I." Notre ministre de l'intérieur fera choix, parmi les élèves de l'école de Compiègne,... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...palais de Saint-CIoud, le 12. Juillet 1806. ' NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON.... | |
 | France - Law - 1807 - 416 pages
...camp impérial de Finckenstein, le 3 Mai 1807. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, ..Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ; ART. I." Les dispositions de l'arrêté du 4 messidor an XI, relatif aux établissemens des... | |
 | Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance, pour le royaume... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, lloi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." L'exportation du bois de chauffage des États de Parme et Plaisance, pour le royaume... | |
 | France - Law - 1809 - 372 pages
...1809. .NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Dans l'état annexé à notre décret du 16 juin 1808, qui ordonne l'établissement... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...(Au Palais de Saint-Cloud , le 19 octobre 1808). NAPOLÉON, etc. Notre Conseil d'Etat entendu , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. I er . La redevance prescrite par le décret du, 19 octobre 1806 , sur les exploitations... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉKATJON pu RHIN, &c. &ç. &c. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Les bâtimens de l'hospice de la charité de la T '"ed'Aix, département des Bouches-du-Rhône,... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Les villes d'Amsterdam et de Rotterdam sont comprises au nombre de nos bonnes villes.... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...importation, seront délivrés tous les trois nio/s, et proclamés par la voie du Bulletin des lois; Ouï le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I."- Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés : i ° Le S.'... | |
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passé, la publicité des ouvrages prohibés ou non permis; donner aux libraires les moyens de distinguer les livres défendus de ceux dont le débit est autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages:... 
