 Directeur général de l'Imprimerie et de la Librairie, conformément aux articles 30 et 33 du même décret, et suivant les dispositions du décret impérial du 1812, avons délivré le présent Brevet de Libraire au sieur pour lui servir ce que de raison...  Bijdragen tot de geschiedenis van den nederlandschen boekhandel - Page 74by Vereeniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels (Amsterdam, Netherlands) - 1889Full view - About this book
 | Henri Welschinger - Censorship - 1882 - 418 pages
...LIBRAIRE. Vu le décret impirial du 5 février 1810 contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie, AVONS DÉLIVRÉ le présent brevet de libraire au sieur pour lui servir de raison et exercer ledit état de libraire à département d en se conformant aux lois et règlements;... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...librairie, conformément aux articles 3<> el 33 du même décret, et suivant les dispositions du décret du 1812 , avons délivré le présent brevet de libraire...libraire à département d en se conformant aux lois et réglemens, à la charge par l'impétrant de le faire enregistrer au tribunal de première instance... | |
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