Almanach national de FranceTestu, 1803 - Almanacs, French |
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Common terms and phrases
Adjoint Administrateur Agens aîné arpens carrés arrondissemens communaux Arrondissement arrondiſſement font Bas-Rhin Bourges Bureau Calvados Cantal Capitaine Charente chefs-lieux des justices Citoyens Colonel Commissaire Commiſſaire du Gouvernement comptabilité Conseil de Préfecture Consul corps législatif Courtiers de commerce crim départemens Département ſe trouve députés à élire diocèſe Directeur divisé diviſion militaire Dordogne Dyle Escaut eſt fils formation du corps Généraux de Brigade Gironde gref Greffier Haut-Rhin Haute-Garonne hectares hôtel Idem impairs Indre Inspec Inspecteur jeudi Juges jusqu'à la rue justices de paix l'adminiſtration Lieut Lieutenant Loire Loiret Lozère Marne Martin Mayenne Membres Meurthe Miniſtre Monnoie Mont-Blanc Nièvre Oife Ourthe pairs Pas-de-Calais population Préfecture composé Préfet présid Président rue du faubourg rue Neuve S.-insp Saint Saint-Honoré Sarthe ſe trouve compris séant Secrétaire Secrétaire-Général Section ſérie ſervice ſes ſont Sous-Inspecteur SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet sub.cr superficie est d'environ Suppléans ſur ſurveillance tribunal criminel tribunal d'appel Tribunaux de Commerce Tribunaux de première Turin Vicaires-Généraux
Popular passages
Page 402 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni après l'expiration de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne 01...
Page 537 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Page 231 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 538 - Sciences morales et politiques, dans leur rapport avec l'histoire, seront les objets de ses recherches et de ses travaux ; elle s'attachera particulièrement à enrichir la Littérature française des ouvrages des auteurs Grecs, Latins et Orientaux, qui n'ont pas encore été traduits. Elle s'occupera de la continuation des recueils diplomatiques.
Page 539 - Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières de chacune d'elles , et d'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande. Ils se réuniront quatre fois par an en corps d'Institut, pour se rendre compte de leurs travaux.
Page 3 - L'ère des Français compte de la fondation de la république, qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire, jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne en entrant dans le signe de la balance à 9 heures 18 minutes 30 secondes du matin pour l'observatoire de Paris.
Page 429 - Ils connaissent, contre toutes personnes, des vols sur les grandes routes, violences , voies de fait, et autres circonstances aggravantes du délit ; des vols dans les campagnes et dans les habitations et...
Page 231 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 430 - Dans les villes où il ya un tribunal criminel et un tribunal civil de première instance, le président et deux juges de chacun de ces tribunaux formeront le tribunal spécial; et, en cas d'empêchement des uns et des autres , ils seront respectivement remplacés par leurs • suppléans ordinaires. Dans les lieux où il n'y a...
Page 561 - ... distribution de places gratuites dans les lycées , à ceux des élèves de chaque département qui se seront le plus distingués, et par des gratifications accordées aux cinquante maîtres de ces écoles , qui auront eu le plus d'élèves admis aux lycées.