Almanach national de FranceTestu, 1803 - Almanacs, French |
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Common terms and phrases
Administrateur Agens aîné Alpes appels des Tribunaux arpens carrés Arrondissement arrondiſſement font Bourges Bureau Cantal Capitaine caſſation Charente Chef de Bataillon chefs-lieux des justices Citoyens Colonel Commerce des départemens Commissaire Commiſſaire du Gouvernement comptabilité Conseil de Préfecture Consul corps législatif correſpondance Corrèze crim d'Etat Département ſe trouve dépenſes députés à élire diocèſe Directeur divisé diviſion militaire eſt fils formation du corps Gendarmerie Généraux de Brigade gref Greffier Haute-Marne hectares hôtel Idem individus Indre Ingénieur en chef Inspec Inspecteur Juges juſqu'à justices de paix l'adminiſtration Liamone Lieut Lieutenant Loire Loiret maritime Marne Martin Mayenne Metz Miniſtre Nièvre Noms des Receveurs Ourthe population Préfecture composé Préfet première instance présid Président Pyrénées quatre arrondissemens communaux S.-insp Saint ſe trouve compris Secrétaire Secrétaire-Général Section ſervice ſont Sous-Inspecteur SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet sub.cr superficie est d'environ Suppléans ſur ſurveillance tribunal criminel Tribunal d'Appel séant Tribunaux de Commerce Tribunaux de première troiſième Turin Vicaires-Généraux
Popular passages
Page 402 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni après l'expiration de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne 01...
Page 537 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Page 231 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 538 - Sciences morales et politiques, dans leur rapport avec l'histoire, seront les objets de ses recherches et de ses travaux ; elle s'attachera particulièrement à enrichir la Littérature française des ouvrages des auteurs Grecs, Latins et Orientaux, qui n'ont pas encore été traduits. Elle s'occupera de la continuation des recueils diplomatiques.
Page 539 - Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières de chacune d'elles , et d'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande. Ils se réuniront quatre fois par an en corps d'Institut, pour se rendre compte de leurs travaux.
Page 3 - L'ère des Français compte de la fondation de la république, qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire, jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne en entrant dans le signe de la balance à 9 heures 18 minutes 30 secondes du matin pour l'observatoire de Paris.
Page 429 - Ils connaissent, contre toutes personnes, des vols sur les grandes routes, violences , voies de fait, et autres circonstances aggravantes du délit ; des vols dans les campagnes et dans les habitations et...
Page 231 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 430 - Dans les villes où il ya un tribunal criminel et un tribunal civil de première instance, le président et deux juges de chacun de ces tribunaux formeront le tribunal spécial; et, en cas d'empêchement des uns et des autres , ils seront respectivement remplacés par leurs • suppléans ordinaires. Dans les lieux où il n'y a...
Page 561 - ... distribution de places gratuites dans les lycées , à ceux des élèves de chaque département qui se seront le plus distingués, et par des gratifications accordées aux cinquante maîtres de ces écoles , qui auront eu le plus d'élèves admis aux lycées.