Tableau générale de l'organisation: des travaux et du personnel de l'Institut de droit international pendant les deux premières périodes décennales de son existence (1873-1892) |
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7 septembre Annuaire Asser Associé de l'Institut avocat belligérants Berlin blocus Bluntschli Brusa Bruxelles Bulmerincq cargaison Catane civil Code commercial commission compétence conclusions Conférence conflits de lois conseiller convention Convention de Genève Cracovie décédé délai derecho deutschen diplomatiques diritto internazionale docteur édition Erlangen États États-Unis étrangères études faculté général Genève gouvernement Grande-Bretagne Hambourg Handbuch Heidelberg Holtzendorff international privé judiciaire l'Académie l'extradition l'Institut depuis 1891 Lausanne législation Lehr Leipzig lettre de change lois en matière Londres Madrid Martens membre de l'Institut membre depuis 1891 membre honoraire ministre Moynier Munich national navire de guerre navire saisi neutre Nombreux articles Notice nécrol Padoue pays pénal Pierantoni politiques président PRINCIPALES PUBLICATIONS PRINCIPAUX OUVRAGES prises maritimes privat-docent procédure professeur à l'université projet public rapporteur Recht règles Renault Revue Rivier Rolin Rolin-Jaequemyns Russie sciences secrétaire septembre session Suisse tion traités Turin université Vénézuéla VIII Völkerrechts Westlake Zeitschrift Zurich
Popular passages
Page 14 - des membres ou associés qui ont voté pour et contre, ou qui se sont abstenus, sont mentionnés au procès-verbal '. Les élections se font au scrutin secret, et les membres présents sont seuls admis à voter. Toutefois, pour l'élection des nouveaux membres ou associés, les absents sont admis à envoyer leurs votes par écrit sous plis
Page 187 - Même sans échange. ART. 76. — Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont
Page 10 - ART. 5. Les associés sont choisis par les membres parmi les personnes dont les connaissances peuvent être utiles à l'Institut. Ils assistent aux séances avec voix délibérative, excepté quand il s'agit de résolutions concernant les Statuts et règlements, d'élections ou des finances de l'Institut. Le nombre total des associés ne peut dépasser soixante
Page 179 - avertir les autorités locales. ART. 34. — En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les
Page 10 - L'Institut choisit ses membres parmi les hommes de diverses nations qui ont rendu des services au droit international, dans le domaine de la théorie ou de la pratique. Le nombre total des membres ne peut dépasser soixante, mais il ne doit pas nécessairement atteindre ce chiffre
Page 111 - 4. — Le juge saisi d'un procès pourra s'adresser par commission rogatoire à un juge étranger, pour le prier de faire dans son ressort soit un acte d'instruction, soit d'autres actes judiciaires pour lesquels l'intervention du juge étranger serait indispensable ou utile.
Page 318 - l'un des représentants officiels de la Confédération suisse aux deux conférences diplomatiques de Genève, d'où est sortie la Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés •dans les armées en campagne (22 août
Page 29 - la part contributive des États contractants ou adhérents, ceux-ci sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l re classe, 23 unités ; 2
Page 11 - . La même proportion sera observée pour les places d'associé *. ART. 7. Lorsqu'un membre ou associé est, au moment de sa nomination, ou lorsqu'il entre au service diplomatique actif d'un État, son droit de vote dans le sein de l'Institut est suspendu pendant le temps qu'il passe à ce service
Page 105 - du droit commun, tels que l'assassinat, le meurtre, l'empoisonnement, les mutilations et les blessures graves volontaires et préméditées, les tentatives des crimes de ce genre et les attentats aux propriétés, par incendie, explosion, inondation. ainsi que les vols graves, notamment ceux qui sont commis à main armée et avec violences.