 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...tenu, fans, qu'aucun ordre puifiè l'en difpenfer, de repréfenter la perfonne du détenu à l'oflicier civil ayant la police de la maifon de détention, toutes les fois qu'il en fera requis par lui. La repréfentation de la perfonne du détenu ne pourra de même être refufée... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...gardien ou geolier eft tenu, fans qu'aucun ordre puifle l'en difpenfcr, «le repréfenter la perfonne du détenu à l'officier civil ayant la police de...l'a maifon de détention , toutes les fois qu'il en fera requis par toi. La repréfentation de la perfonne du détenu ne pourra de même être refufée... | |
 | Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...qu'aucun ordre puifle l'en difpenfer, de représenter la perfonne détenue à l'orHcier civil ay.int la police de la maifon de détention , toutes les fois qu'il en fera requis par cet orHcicr. 80. La reprélentntion de la perfonne détenue ne pourra être refufée... | |
 | Almanacs, French - 1801 - 770 pages
...geôlier eft tenu, fans qu'aucun ordre puiffe l'en difpenfer , de repréfenter la perfonne détenue à l'officier civil ayant la police de la maifon de détention , toutes les fois qu'il en fera requis par cet officier. 80. La représentation de la perfonne détenue ne pourra être refufée... | |
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Totit gardien ou geôlier eft tenu , fans qu'aucun ordre pniffe l'en difpenfer, de représenter la perfoone du détenu à l'officier • civil ayant la police de la maifon de détention , toutes les fois qu'il en fera requis par lui. 