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" V. La cour impériale et royale, pour marquer sa satisfaction de l'arrangement des limites fixé ci-dessus , s'engage de rendre à la sublime Porte toutes les forteresses, châteaux et palanques, conquises sur l'empire ottoman, dans l'état où elles... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 255
1791
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...châteaux et palanquee, conquifes fur l'Empire Ottoman, dans l'état où elles fe trouvent à prêtent, et fans détruire aucune des réparations, ni les ouvrages...nouveaux qu'on ya faits, renonçant en conféquence à la claufe de démolition Itipulée à la fin de l'article VI. du traité définitif. ETÏCU»- ART. VI....
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...palanques, conquises sur l'empire ottoman, dans l'état où elles se trouvent à présent, et sans détruire aucune des réparations, ni les ouvrages nouveaux qu'on ya faits, renonçant en conséquence à la clause de démolition stipulée à la fin de l'article VI du traité définitif....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...palanques, conquises sur l'Empire Ottoman, clans l'état où elles se trouvent à présent, et sans détruire aucune des réparations, ni les ouvrages nouveaux qu'on ya faits, renonçant en consél 30 1794 quence à la clause de démolition stipulée à la fin de l'article VI du traité définitif....
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...& Palanques, conquises sur l'Empire Ottoman, dans l'état où elles se trouvent à présent, & sans détruire aucune des réparations, ni les ouvrages nouveaux qu'on ya faits, renonçant en conséquence à la clause de démolition stipulée à la fin de l'Article VI. du Traité définitif....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 9

Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...palanques, conquises sur l'Empire ottoman, dans l'état où elles se trouvent à présent, et sans détruire aucune des réparations, ni les ouvrages nouveaux qu'on ya faits, renonçant en conséquence à la clause de démolition stipulée à la fin de l'article 6 du traité définitif....
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Journal historique et littéraire, Volume 3

1791 - 660 pages
...châteaux & palanques , conquifes fur l'empire Ottoman , dans Pétât où elles fe trouvent à préfent, & fans détruire aucune des réparations, ni les ouvrages nouveaux qu'on ya faits , renonçant en conféqtience à la daufe de démolition , ftipulée à la fin de l'article VI du traits définitif....
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issue 7

Periodicals - 1792 - 450 pages
...palanques , conquifes fur l'empire Ottoman , dans l'état «ù elles fe trouvent à prêtent , & fnns détruire aucune des réparations , ni les ouvrages nouveaux qu'on ya faits , renonçant en conliéquence à la claufe de démolition , ftipulée a la fin de l'ariicle VI du traité définitif....
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