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... agents de la tranche immédiatement inférieure . Les nouveaux taux de prélèvement sont les suivants : Une exonération ... agents dont les émoluments nets globaux varient de 8.000 à 9.000 francs ; 4 p . 100 pour les fonctionnaires et ...
... agents de la tranche immédiatement inférieure . Les nouveaux taux de prélèvement sont les suivants : Une exonération ... agents dont les émoluments nets globaux varient de 8.000 à 9.000 francs ; 4 p . 100 pour les fonctionnaires et ...
Page 180
... agent comptable , dont le mode de nomination est fixé par les décrets des 29 sept . 1935 et 18 déc . 1935 , et des agents visés à l'art . 2 ( rubriques 3 et 4 ) du présent décret qui sont choisis par le directeur , les agents du service ...
... agent comptable , dont le mode de nomination est fixé par les décrets des 29 sept . 1935 et 18 déc . 1935 , et des agents visés à l'art . 2 ( rubriques 3 et 4 ) du présent décret qui sont choisis par le directeur , les agents du service ...
Page 303
... agents dont les traitements ou émo- aments nets varient de 15.001 à 20.000 francs ; 5p . 100 sur la totalité , pour les fonctionnaires et agents dont les traitements ou émoluments ets varient de 20.001 à 30.000 francs ; 8 p . 100 sur la ...
... agents dont les traitements ou émo- aments nets varient de 15.001 à 20.000 francs ; 5p . 100 sur la totalité , pour les fonctionnaires et agents dont les traitements ou émoluments ets varient de 20.001 à 30.000 francs ; 8 p . 100 sur la ...
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13 août 16 juill 19 mars 1er août 1er janv 20 août 20 mars 25 juin 30 juin 31 mars 7 févr Adoption sans discussion agents agricoles alin août applicables Article unique assurances sociales autorisé avis blé CHAMBRE DES DÉPUTÉS Chap chargé ci-dessus comité commission comptabilité compte contrôle cotisations crédits d'urgence et adoption date Déb déc Déclaration d'urgence décret du 30 Décret modifiant Décret portant Décret relatif décret-loi du 28 délai délégué départemental dépenses dépôt et lecture discussion et adoption effectués établissements farines févr finances du 31 juill juin l'assuré l'Etat l'exercice loi de finances loi du 30 ment ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre du Travail pension personnel portant règlement présent décret présente loi président du Conseil prévu à l'art recettes registre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront tarif taux Télégraphes et Téléphones tion titre Travaux publics versements visés à l'art