| France - 1791 - 956 pages
...fran» çaiftf , titre 3, chapitre ï, feclion ..}.,, article a , de » rentrer dans le royaume , dans le délai de deux mois, >.» à compter de ce jour, faute de quoi, ÔC acres l'expita» tion dudit délai , vous ferez cenlé avoir abdiqué votre » droit éventuel... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...constitution francaise , titre 3 » chapitre 2 section 3 nombre 2 , de rentrer » dansle royaume , dans le délai de deux mois » » à compter de ce jour ; faute de quoi, et àl'ex» piration dudit délai , vous serez censé avoir » abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 684 pages
...» nationale, la raison vous requiert, en vertu » du titre i , chapitre i , section i , article i , des » lois imprescriptibles du sens commun , de »...deux « mois, à compter de ce jour; faute de quoi, » et après l'expiration dudit délai , vous serez » censés avoir abdiqué votre droit à la qualité... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...Constitution française , titre III , chapitre II , section III , article 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois à compter de ce jour , faute de quoi et après l'expiration dudft délai , vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...constitution française , titre 5 .chapitre 2 , section 3 , nombre 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois , à compter de ce jour ; faute de quoi , et après l'expiration dudit délai , vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...constitution française, titre III , chapitre II, section II, article a, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi et âpre.: l'expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| France - 1835 - 436 pages
...régence. sant nationale : La saine raison vous requiert, en vertu du titre I", chap. i, section i, art. i, des lois imprescriptibles du sens commun , de rentrer...deux mois , à compter de ce jour, faute de quoi, après l'expiration dudit délai, vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres... | |
| Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...l'assemblée nationale vous requiert , en vertu de la constitution française de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence » (3r octobre). La révolution se mettait... | |
| France - 1839 - 394 pages
...constitution française, titre III, chapitre II , section III, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour : faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez cense avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence.... | |
| Etienne Cabet - France - 1839 - 574 pages
...nationale, la saine Raison vous requiert, en vertu du titre 1er, chapitre 1er, section lre, article 1er des lois imprescriptibles du sens commun, de rentrer...deux mois , à compter de ce jour ; faute de quoi , et après l'expiration dudit délai, vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité... | |
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