 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 284 pages
...arrêté interprétatif de l'article XIV du tttre V de la loi du 14 floréal an 10 , portant qu'on ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables , qu'avec une ligne flottante, tenue à la main, XII — 132. An 12, 9 pluviose. — Loi sur les engagemens et échange» des bois nationaux, XI f —... | |
 | Jean Cussac - 1823 - 508 pages
...qoi oc toot réclamés par aucun légitime proprié.» Uir». autre qae les fermiers de la pêche, on le pourvu de licence , ne pourra pêcher sur les fleuves...est chargé .de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. is du Conseil d'Etat relatif au droit de pêche des rivières... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...sera exécuté selon sa forme et teneur; (ju'en conséquence, tout individu, autre que les fermiers de la pêche ou le pourvu de licence, ne pourra pêcher sur les Jleuves et rivières navigables , qu'avec une lignejlottante tenue a la main ; • Attendu que, de... | |
 | Administrative law - 1824 - 626 pages
...conséquence , tout individu autre que les fermiers de la pêche ou le pourvu de licence ne pourra psêcher sur les fleuves et rivières navigables qu'avec une ligne 'flottante tenue à la main}' « Attendu que, de ces dispositions législatives, il résulte une défense absolue, pour tous ceux... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence , tout individu , autre que les fermiers de la pêche ou le pourvu de licence , ne pourra pêcher...navigables qu'avec une ligne flottante, tenue à la main. Arrêté du gouvernement du 17 n1vôse an u. ( Bulletin, 3e série, a° 34 96.) lo A une amende qui... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
...teneur, ajoute : a et en conséquence, tout individu autre que les fermiers de la pêche ou les pourvus de licence , ne pourra pêcher sur les fleuves et...navigables qu'avec une ligne flottante, tenue à la main. » A l'égard des rivières non navigables , les droits exclusifs d'y exercer la pêche ont été considérés... | |
 | Claude-Balthazar Pigoreau - Fishes - 1828 - 598 pages
...selon sa forme «t teneur: en conséquence, tout individu, autre que les fermiers fie la pêche, on le pourvu de licence, ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables qu'ayec une ligne flottante , tenue à la niaio. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...teneur : en conséquence, foui individu , autre que le fermier de la pe'the ou le pourvu de licenre, ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables, qu'avec une ligne flottante, tenue à la main. . • !• i" • 5o Pluviôse an la. (20 Février j8i4). DÉr.RET qui fixe l*s Attributions du Grand-Veneur... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...exécuté selon sa forme et teneur : eu conséquence , tout indiviJu autre que les fermiers de la pèche, ou le pourvu de licence, ne pourra pêcher sur les...est chargé de l'exécution du présent arrêté. 17 irivoSEan il 1(8 janvier 1804). — Arrêté relatif au mode <le paiement des salaires des gardes... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...FLOTTAHTE. — 17 niv. an xn. Cass. Jurisp. S. t. iv, p. 240. Nul individu, autre que le fermier de la pêche ou le pourvu de licence, ne pourra pêcher...navigables, qu'avec une ligne flottante tenue à la main. V. Troisième alinéa de l'art. 5 du Cod. do la pêche fluviale , p. 55y. 17 — NUIT. — 24 sept.... | |
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X sera exécuté selon sa forme et teneur: en conséquence , tout individu , autre que les fermiers de la pêche , ou le pourvu de licence , ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables, qu'avec une ligne flottante , tenue à la main. 
