TABLE DES CHAPITRES.

(Le chiffre indique la page).

LIVRE Ir.

Contraventions prévues et punies par le Code pénal.

TEXTE du livre IV du Code pénal...

CHAP. Ier. Des peines et des contraventions..

-

CHAP. II.

-

-

Première classe de contraventions.
Deuxième classe de contraventions..
Troisième classe de contraventions.
Lois et règlements particuliers..

LIVRE II.

Pages

1

12

69

213

Tissage et bobinage. Coupe de velours et tein-
ture d'étoffes.

381

429

438

443

Mauvais traitements exercés envers les animaux

domestiques..

Apprentissage.

Police du roulage

Bureaux de placement.
Livrets d'ouvriers.

CHAP. XV. Ivresse manifeste..

Enfants du premier âge et nourrissons..

CHAP. XVI.
CHAP. XVII.

-

Contraventions punies par l'article 471, § 15, du

LIVRE III.

Procédure.

Pages

TEXTE du livre II, titre Ier, du Code d'instruction criminelle.

CHAP. Jer. Du tribunal de simple police. . .

-

CHAP. II.
CHAP. III.
CHAP. IV. De la comparution. - De la procuration..
CHAP. V. Des audiences du tribunal de police.
CHAP. VI. De l'instruction des affaires..

De quelles manières le tribunal est saisi.
De la récusation..

-

-

-

Des voies de recours contre les jugements.
Des incidents. Des exceptions..

CHAP. X. De la taxe.. . .

-

691

700

703

709

711

712

714

736

748

754

770

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

(Le chiffre indique le numéro).