TABLE DES CHAPITRES. (Le chiffre indique la page). LIVRE Ir. Contraventions prévues et punies par le Code pénal. TEXTE du livre IV du Code pénal... CHAP. Ier. Des peines et des contraventions.. - CHAP. II. - - Première classe de contraventions. LIVRE II. Pages 1 12 69 213 Tissage et bobinage. Coupe de velours et tein- 381 429 438 443 Mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques.. Apprentissage. Police du roulage Bureaux de placement. CHAP. XV. Ivresse manifeste.. Enfants du premier âge et nourrissons.. CHAP. XVI. - Contraventions punies par l'article 471, § 15, du LIVRE III. Procédure. Pages TEXTE du livre II, titre Ier, du Code d'instruction criminelle. CHAP. Jer. Du tribunal de simple police. . . - CHAP. II. De quelles manières le tribunal est saisi. - - - Des voies de recours contre les jugements. CHAP. X. De la taxe.. . . - 691 700 703 709 711 712 714 736 748 754 770 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. (Le chiffre indique le numéro). A MENTS, 455. - Abandon, 455. — Ar- mes, 459.-Confiscation, 323.-Cour non close, 463.-Excuses, 165.-Fin du travail, 464.-Instruments, 459.- Intention, 464.-Jour, 460 - Lieux, 462. Négligence, 464.-Nuit, 460. ABEILLES, 502. ABREUVOIRS, 4488 à 4493. ADJUDICATAIRES, 93, 104, 764, 779, 795. AFFICHAGE ET DISTRIBUTION D'IM- AFFICHE DU JUGEMENT, 35, 775, AFFICHES (LACÉRATION, ENLÈVEMENT AFFICHEURS D'IMPRIMÉS, 474, 472, AFFIRMATION. - V. Procès-verbaux, AGENTS DE POLICE, 1335. - - - 11, 876.-Personnelle, 10. Recou- par vétusté, dégradation des édifices, 546.-Cumul des peines, 619.-Edi- fices, 517, 518. Emprisonnement, Excavations, 519. Maladresse, 543. -Précautions, 521.-Signaux, 524.— Tués par armes, 513.-Tués par vé- tusté, dégradation des édifices, 516.- V. Animaux domestiques, Entrée et - |