glements ou arrêtés concernant la pelite voirie, ou d'obéir à la sommation émanée de l'autorité administrative, de réparer ou démolir les édifices menaçant ruine;

60 Ceux qui auront jeté ou exposé au devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres;

7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux, ou autres machines ou instruments, ou armes, dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ;

8o Ceux qui auront négligé d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par la loi ou les règlements;

9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ;

10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, ratelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ;

11o Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres que celles prévues depuis l'article 367 jusques et compris l'article 378;

12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne;

13° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agents, ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain, ou sur partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé;

14° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bètes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte;

15° Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement faits par l'autorité administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements ou arrêtés publiés par l'autorité municipale, en vertu des articles 3 et 4,

titre XI de la loi du 16-24 août 1790, et de l'article 16, titre ler de la loi du 19-22 juillet 1791.

ARTICLE 472.

Seront en outre confisqués, les pièces d'artifice saisies dans le cas du n° 2 de l'article 471, les coutres, les instruments et les armes mentionnés dans le no 7 du même article.

ARTICLE 473.

La peine d'emprisonnement pendant trois jours au plus, pourra de plus être prononcée, selon les circonstances, contre ceux qui auront tiré des pièces d'artifice, contre ceux qui auront glané, ratelé ou grappillé, en contravention au no 10 de l'article 471.

ARTICLE 474.

La peine d'emprisonnement contre toutes les personnes mentionnées en l'article 471, aura toujours lieu, en cas de récidive, pendant trois jours au plus.

SOMMAIRE.

SECTION Ir. -DES CONTRAVENTIONS ET DES PEINES.

Entretien et ramonage des fours, cheminées qu usines.

69. La disposition de ce paragraphe est générale.

70. Qui est passible de l'infraction?

71. Réparation, entretien à la charge du locataire.

72. Réparation, entretien à la charge du propriétaire.

73. Locataire, sous-locataire.

74. Ce paragraphe s'applique à tous établissements, à tous objets.

A. Embarras de la voie publique.

109. Ce paragraphe vise deux contraventions. 110. Un règlement est-il nécessaire?

111. Conditions constitutives de la contravention. 112. Dépôt.

113.

Matériaux ou choses quelconques.

114. Voie publique.

122. Voie publique.

123.

124.

125. Nécessité.

126.

127.

128.

129.

130.

131.

Reculement, démolition.

Terrain incorporé par arrêté.
Exception préjudicielle de propriété.

Cause accidentelle; dépôt momentané.
Entrepreneurs, architectes.
Tiers responsable.

Le juge apprécie la nécessité.
Procès-verbal.

Déclaration de la nécessité.

132. Liberté, sûreté du passage.

133. Excuses non admissibles.

134. Enlèvement des choses déposées.

B. Eclairage des matériaux et excavations.

135. Eclairage des matériaux et excavations.

136. Un règlement est-il nécessaire ?

137. Embarras de la voie publique.

138. Conditions constitutives de la contravention.

139. Matériaux. Excavations.

140. Rues et passages.

141. Défaut d'éclairage.

142. Quelles personnes doivent être poursuivies. 143. Excuses non admissibles.

144. Ordonnance de police.

§ 5. Infractions aux règlements concernant la petite voirie. réparer ou démolir les édifices menaçant ruine.

145. Ce paragraphe vise deux contraventions.

146. Renvoi.

Refus de

147. Rapprochement des art. 471, § 12, 475, § 8, et 479, § 3. 148. Conditions constitutives de la contravention.

149. Jet, exposition, écoulement.

150. Au devant des édifices. Voie publique. Propriété privée.

151. Choses pouvant nuire.

152. Contre qui la contravention doit être poursuivie.

153. Excuses non admissibles.

154. Ordonnances de police.

§ 7. — Abandon d'armes ou instruments dont peuvent abuser les malfaiteurs.

155. En quoi consiste la contravention.

156. Ordonnance du 22 mars 1777.

157. La disposition du § 7 est générale.

158. Discussion au Conseil d'Etat.

159. Quels objets vise le § 7.

160. Abandon le jour, la nuit. Ordonnance du 18 novembre 1814.

161. Fin du travail.

179. Maraudage.

180. Conditions constitutives de la contravention.

181. Cueillir ou manger des fruits.

182. Ce qu'on entend par fruits.

183. Fruits appartenant à autrui.

184. Fruits pendants sur le terrain du voisin.

185. Fruits mangés sur le lieu même.

186. Fruits ramassés sur un chemin public.

187. Circonstances modifiant la contravention.

188. Désistement du plaignant. Autorisation du propriétaire.