La Constitution Belge revisée

25 ans accomplis âgés de 25 attribué aux citoyens Belge de naissance Belgique bre des représentants Cham Chambre des représentants Chambres nomme Chambres réunies civile communaux ou provinciaux conseils provinciaux consentement du conseil CONSTITUTION BELGE REVISÉE contingent de l'armée cour de cassation cour des comptes cours d'appel cours et tribunaux d'impôt députés disposition domiciliés élections et présentations élus directe Etre âgé exceptions exerce févr florins fonctions forme qu'elle prescrit impôt au profit INSTITUTIONS PROVINCIALES juge L'ancien article l'article l'autre Chambre l'exercice l'objet d'une loi L'organisation listes doubles loi détermine loi électorale membre de l'une ment ministres moyen du degré naturalisation néces nomination pétitions peuple belge poursuite pouvoir exécutif POUVOIR JUDICIAIRE pouvoir législatif profit de l'Etat province ayant provinciales et communales provinciaux et locaux publique qu'en vertu régence réglée représentants sont élus ressort des tribunaux revenu cadastral Sénat session territoire tions établies trésor public vertu d'une loi voté annuellement vote supplémentaire