...1887, pour lu conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique; — Vu la loi du 9 décembre 1905, concernant la Séparation des Eglises et de l'Etat et notamment l'article 16 de la loi ; — Sur la proposition du Sous-Secrétaire d'État des BeauxArts....

...d'une façon toute particulière votre attention sur les dispositions de l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; ces dispositions, édictées en vue d'assurer la conservation des meubles et objets d'art contenus...

...devoir attirer d'une façon toute particulière votre attention sur les dispositions de l'art. 16 | 2 de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat; ces dispositions, édictées en vue d'assurer la conservation des meubles et objets d'art contenus...

...ecclésiastiques. Voici ces deux pièces : Paris, le 22 mai 1906. Monsieur le président, L'article 39 de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, dispose que les jeunes gens qui ont obtenu à titre d'élèves ecclésiastiques les dispenses prévues...

...pouvoirs du président et au commentaire que nous en avons donné. Nous en disons autant à propos de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Nous renvoyons aux récentes décisions jurisprudentielles sur ce point et aux doctrines qui ont été...

...d'une façon toute particulière votre attention sur les dispositions de l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; ces dispositions, édictées en vue d'assurer la conservation des meubles et objets d'art contenus...

...d'une façon toute particulière votre attention sur les dispositions de l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; ces dispositions, édictées en vue d'assurer la conservation des meubles et objets d'art contenus...

...société« par actions. Dijon, impr. Jobard, 1906. In-8, vm199 p. [4147 ODIX i;.) et HEIIAUD Eugène). La loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Paris, Oudin, 1906. ln-8, 544 p. 5 fr. ¡4148 PANUARD ¡A.). Des autorités chargées de réglementer...

...avenir, (103 p.), in-8, o fr. 75. . . E. l'itfe. 1801 Odin iG.). et E. i:r,i,:,,,,i li, ntanx. — La loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (544 p. |, in-8, 5 fr. //. Oudin. 1803 rr:n. .ii.l |E.). — Introduction à quelques parties d'une...

...(2). Attendu que par arrêté de M. le Préfet de l'Isère, pris le 13 décembre 1906, en exécution de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, et du décret portant règlement d'administration publique, du 16 mars suivant, les biens, meubles...