Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
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... scrutin . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix , et de déclarer le ...
... scrutin . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix , et de déclarer le ...
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... scrutin , et les billets du premier scrutin seraient incontinent brûlés . Si le même billet portait plusieurs noms , il serait rejeté sans recommencer le scrutin ; il en serait usé de même dans le cas où il se trouverait un ou plusieurs ...
... scrutin , et les billets du premier scrutin seraient incontinent brûlés . Si le même billet portait plusieurs noms , il serait rejeté sans recommencer le scrutin ; il en serait usé de même dans le cas où il se trouverait un ou plusieurs ...
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... scrutin , en la forme suivante : les bureaux seront convoqués pour l'après - midi ; on y recevra les billets des votans , et le re- censement et le dépouillement des billets se feront dans les bureaux mêmes , sur une liste particulière ...
... scrutin , en la forme suivante : les bureaux seront convoqués pour l'après - midi ; on y recevra les billets des votans , et le re- censement et le dépouillement des billets se feront dans les bureaux mêmes , sur une liste particulière ...
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... scrutin par listes , et dans les bureaux , comme il a été dit des secrétaires . Personne ne pourra être mem❤ bre de deux comités . CHAPITRE VI . - Des bureaux . Art . 1er . L'Assemblée se divisera en bu- reaux où les motions seront ...
... scrutin par listes , et dans les bureaux , comme il a été dit des secrétaires . Personne ne pourra être mem❤ bre de deux comités . CHAPITRE VI . - Des bureaux . Art . 1er . L'Assemblée se divisera en bu- reaux où les motions seront ...
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... scrutin , par les communes assemblées , et prendre seuls les arrêtés propres à maintenir l'exécution des décrets de l'Assemblée natio- nale , et la paix et la tranquillité publiques ; que les milices nationales et leurs chefs doi- vent ...
... scrutin , par les communes assemblées , et prendre seuls les arrêtés propres à maintenir l'exécution des décrets de l'Assemblée natio- nale , et la paix et la tranquillité publiques ; que les milices nationales et leurs chefs doi- vent ...
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19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict