Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
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... provisoirement , par le bailli ou sénéchal , et en son absence , par son lieutenant , assisté de quatre ecclésiastiques pour le clergé , et de quatre gentilshommes pour la noblesse , sans que la décision qui interviendra puisse servir ...
... provisoirement , par le bailli ou sénéchal , et en son absence , par son lieutenant , assisté de quatre ecclésiastiques pour le clergé , et de quatre gentilshommes pour la noblesse , sans que la décision qui interviendra puisse servir ...
Page 23
... provisoirement pour la nation , que les impôts et contributions , quoique illégalement établis et perçus , continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédem- 1 tant à l'avance ce que je voulais faire pour son ...
... provisoirement pour la nation , que les impôts et contributions , quoique illégalement établis et perçus , continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédem- 1 tant à l'avance ce que je voulais faire pour son ...
Page 39
... provisoirement défendue . 31 AOUT 1789. - Arrêté qui autorise douze mem- bres du comité des finances à communiquer avec le ministre . ( B. 1 , 76. ) 1er SEPTEMBRE 1789 . - -Décret concernant la ré- vocation d'un député d'Alsace ...
... provisoirement défendue . 31 AOUT 1789. - Arrêté qui autorise douze mem- bres du comité des finances à communiquer avec le ministre . ( B. 1 , 76. ) 1er SEPTEMBRE 1789 . - -Décret concernant la ré- vocation d'un député d'Alsace ...
Page 41
... Provisoirement , et à compter du 1er oc tobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres par quintal , poids de mare , ou six sous la livre de seize onces , dans les gre- niers des grandes et petites gabelles . Les pro ...
... Provisoirement , et à compter du 1er oc tobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres par quintal , poids de mare , ou six sous la livre de seize onces , dans les gre- niers des grandes et petites gabelles . Les pro ...
Page 42
... Provisoirement , et à compter du 1er oc- tobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres par quintal , poids de marc , ou six sous la livre de seize onces , dans les gre- niers de grandes et petites gabelles , ainsi que dans ...
... Provisoirement , et à compter du 1er oc- tobre prochain , le sel ne sera plus payé que trente livres par quintal , poids de marc , ou six sous la livre de seize onces , dans les gre- niers de grandes et petites gabelles , ainsi que dans ...
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19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict