Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
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... pension des vicaires ; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes . 9. Les priviléges pécuniaires personnels ou réels , en matières de subsides , sont abolis à jamais . La perception se fera sur tous les ...
... pension des vicaires ; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes . 9. Les priviléges pécuniaires personnels ou réels , en matières de subsides , sont abolis à jamais . La perception se fera sur tous les ...
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... pensions sur bénéfice , ou une pen- sion et un bénéfice , si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15. Sur le compte qui sera rendu à l'As- semblée nationale de l'état des ...
... pensions sur bénéfice , ou une pen- sion et un bénéfice , si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15. Sur le compte qui sera rendu à l'As- semblée nationale de l'état des ...
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... pensions et traitemens . ( B. 1 , 87 ) 22 SEPTEMBRE 1789.- Arrêté du Conseil - d'Etat du Roi portant suppression de la commission de Valence . ( L. 1 , 149. ) Voy . 30 SEPTEMBRE 1789 . 22 SEPTEMBRE 1789.- Arrêté qui autorise le comité ...
... pensions et traitemens . ( B. 1 , 87 ) 22 SEPTEMBRE 1789.- Arrêté du Conseil - d'Etat du Roi portant suppression de la commission de Valence . ( L. 1 , 149. ) Voy . 30 SEPTEMBRE 1789 . 22 SEPTEMBRE 1789.- Arrêté qui autorise le comité ...
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... pensions , indépendamment de réductions ordonnées en 1788 , 8,000,000 liv .; la dé- pense entière des haras , 814,000 liv . Total , 35,814,000 liv . Ayant de plus déterminé la cessation du paiement de deux millions cinq cent mille ...
... pensions , indépendamment de réductions ordonnées en 1788 , 8,000,000 liv .; la dé- pense entière des haras , 814,000 liv . Total , 35,814,000 liv . Ayant de plus déterminé la cessation du paiement de deux millions cinq cent mille ...
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... pensions ecclésiastiques . Pourra néan- moins le délai de deux mois être prorogé , s'il y a lieu , pour les ecclésiastiques membres de l'Assemblée seulement et sur leur réquisition , sans que des déclarations qui seront faites il puisse ...
... pensions ecclésiastiques . Pourra néan- moins le délai de deux mois être prorogé , s'il y a lieu , pour les ecclésiastiques membres de l'Assemblée seulement et sur leur réquisition , sans que des déclarations qui seront faites il puisse ...
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19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict