Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... finances ( 1 ) . ( L. 1 , 21. ) SIRE , les notables , convoqués par vos or- dres , se sont livrés avec application à l'exa- men des diverses questions sur lesquelles ils avaient été consultés par Votre Majesté , et à mesure qu'ils ont ...
... finances ( 1 ) . ( L. 1 , 21. ) SIRE , les notables , convoqués par vos or- dres , se sont livrés avec application à l'exa- men des diverses questions sur lesquelles ils avaient été consultés par Votre Majesté , et à mesure qu'ils ont ...
Page 5
... finances ; mais , avec de l'harmonie , cette tâche s'allégeait à mes yeux . Faut - il , à l'aspect des désunions qui s'élèvent , commencer à perdre courage ! non , sans doute , il s'en faut bien ; mais il est permis d'être pé- niblement ...
... finances ; mais , avec de l'harmonie , cette tâche s'allégeait à mes yeux . Faut - il , à l'aspect des désunions qui s'élèvent , commencer à perdre courage ! non , sans doute , il s'en faut bien ; mais il est permis d'être pé- niblement ...
Page 11
... finances . Vous vous pro- posez , Sire , de concerter avec les Etat - Géné- raux les moyens les plus propres à vous faire atteindre à ce but ; et dans le nombre des dépenses dont vous assurerez la fixité , vous ne voulez pas même , Sire ...
... finances . Vous vous pro- posez , Sire , de concerter avec les Etat - Géné- raux les moyens les plus propres à vous faire atteindre à ce but ; et dans le nombre des dépenses dont vous assurerez la fixité , vous ne voulez pas même , Sire ...
Page 12
... finances de Votre Majesté un ordre immuable ; si la con- fiance prend l'essor qu'on peut espérer ; si toutes les forces de ce grand royaume vien- nent à se vivifier , Votre Majesté jouira , dans ses relations au - dehors , d'une ...
... finances de Votre Majesté un ordre immuable ; si la con- fiance prend l'essor qu'on peut espérer ; si toutes les forces de ce grand royaume vien- nent à se vivifier , Votre Majesté jouira , dans ses relations au - dehors , d'une ...
Page 29
... finances . ( B. 1 , 28. ) 13 JUILLET 1789.23 FÉVRIER 1791.- Décret relatif à la responsabilité des ministres , et , en général , de tous les agens du gouvernement . ( L. 3 , 658 ; B. 1 , 28. ) - L'Assemblée , interprète des sentimens de ...
... finances . ( B. 1 , 28. ) 13 JUILLET 1789.23 FÉVRIER 1791.- Décret relatif à la responsabilité des ministres , et , en général , de tous les agens du gouvernement . ( L. 3 , 658 ; B. 1 , 28. ) - L'Assemblée , interprète des sentimens de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict