Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
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Page 57
... cret . Elles seront adressées à tous les tribu- naux , corps administratifs et municipalités . La transcription sur les registres , lecture , ( 1 ) Ce décret est rapporté à sa date , parce qu'il contient des règles sur l'intitulé et la ...
... cret . Elles seront adressées à tous les tribu- naux , corps administratifs et municipalités . La transcription sur les registres , lecture , ( 1 ) Ce décret est rapporté à sa date , parce qu'il contient des règles sur l'intitulé et la ...
Page 63
... cret qui autorise les commissaires intermédiai- res des pays d'état à rendre exécutoires les rôles d'impositions . ( L. 1 , 424 ; B. 1 , 192. ) 13 DÉCEMBRE 1789. - Lettres - patentes du Roi qui prorogent jusqu'au 1er janvier le délai ...
... cret qui autorise les commissaires intermédiai- res des pays d'état à rendre exécutoires les rôles d'impositions . ( L. 1 , 424 ; B. 1 , 192. ) 13 DÉCEMBRE 1789. - Lettres - patentes du Roi qui prorogent jusqu'au 1er janvier le délai ...
Page 67
... cret de l'Assemblée nationale sur l'organisa- tion des municipalités : La première concerne la forme d'élire les officiers municipaux ; La seconde concerne la composition des corps municipaux ; La troisième est relative à leurs fonc ...
... cret de l'Assemblée nationale sur l'organisa- tion des municipalités : La première concerne la forme d'élire les officiers municipaux ; La seconde concerne la composition des corps municipaux ; La troisième est relative à leurs fonc ...
Page 84
... cret est celle dont il faut se pénétrer spécia- lement pour diriger ou suivre les premières opérations qui vont se faire dans les départe- mens , au moment très - prochain de l'établisse- ment des corps administratifs . Il n'y a aussi ...
... cret est celle dont il faut se pénétrer spécia- lement pour diriger ou suivre les premières opérations qui vont se faire dans les départe- mens , au moment très - prochain de l'établisse- ment des corps administratifs . Il n'y a aussi ...
Page 89
... cret . Chacune des nouvelles administrations de département établies dans la même pro- vince , nommera parmi ses membres , autres que ceux du directoire , deux commissaires . Les commissaires de tous les départemens de la province se ...
... cret . Chacune des nouvelles administrations de département établies dans la même pro- vince , nommera parmi ses membres , autres que ceux du directoire , deux commissaires . Les commissaires de tous les départemens de la province se ...
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Common terms and phrases
19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict