Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
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... octobre 1795 ( 12 vendémiaire an 4 ) . Le Bulletin des Lois se divise en neuf séries : la première comprend les lois de la Convention , la deuxième celles du Direc- toire , la troisième celles du Consulat , la quatrième celles de l ...
... octobre 1795 ( 12 vendémiaire an 4 ) . Le Bulletin des Lois se divise en neuf séries : la première comprend les lois de la Convention , la deuxième celles du Direc- toire , la troisième celles du Consulat , la quatrième celles de l ...
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France, Jean Baptiste Duvergier. 5 OCTOBRE 1788 . Arrêt du Conseil - d'Etat du Roi pour la convocation d'une assemblée de notables au 3 novembre prochain . ( Extrait des registres du Conseil - d'Etat , L. 1 , 13. ) Le Roi ... OCTOBRE 1788 .
France, Jean Baptiste Duvergier. 5 OCTOBRE 1788 . Arrêt du Conseil - d'Etat du Roi pour la convocation d'une assemblée de notables au 3 novembre prochain . ( Extrait des registres du Conseil - d'Etat , L. 1 , 13. ) Le Roi ... OCTOBRE 1788 .
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... octobre mil sept cent quatre - vingt - huit . Signé LAURENT DE VILLEDEUIL . Ier NOVEMBRE 1788. Arrêt du Conseil - d'Etat du Roi portant convocation d'une assemblée des anciens Etats de Franche - Comté . ( L. 1 , 18. ) 27 DÉCEMBRE 1788 ...
... octobre mil sept cent quatre - vingt - huit . Signé LAURENT DE VILLEDEUIL . Ier NOVEMBRE 1788. Arrêt du Conseil - d'Etat du Roi portant convocation d'une assemblée des anciens Etats de Franche - Comté . ( L. 1 , 18. ) 27 DÉCEMBRE 1788 ...
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... OCTOBRE 1793. Ordre du jour du 7 VENTOSE an 2.- Ordre du jour du 29 FLORÉAL an 2. — . Résolu- tion du Tribunat , du 27 ventose an 8 , rap- portée dans Sirey , 1 , 2 , 226. Avis du Conseil - d'Etat , du 30 PLUVIOSE an 11 ( 1 ) . Art ...
... OCTOBRE 1793. Ordre du jour du 7 VENTOSE an 2.- Ordre du jour du 29 FLORÉAL an 2. — . Résolu- tion du Tribunat , du 27 ventose an 8 , rap- portée dans Sirey , 1 , 2 , 226. Avis du Conseil - d'Etat , du 30 PLUVIOSE an 11 ( 1 ) . Art ...
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... octobre 1791 , tit . 2 , art . 12 . ( 1 ) Voy . loi du 2 = 4 novembre 1789 . ( 2 ) Voy . loi des 23 et 28 octobre = 5 novembre 1790 , tit . 5 ; loi du 530 mars 1791 ; du 7 = 10 juin 1791 ; loi du 7—12 juin 1791 , et enfin la loi et l ...
... octobre 1791 , tit . 2 , art . 12 . ( 1 ) Voy . loi du 2 = 4 novembre 1789 . ( 2 ) Voy . loi des 23 et 28 octobre = 5 novembre 1790 , tit . 5 ; loi du 530 mars 1791 ; du 7 = 10 juin 1791 ; loi du 7—12 juin 1791 , et enfin la loi et l ...
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Common terms and phrases
19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict