Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
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... Décret pour l'établissement d'un comité des finances . ( B. 1 , 28. ) 13 JUILLET 1789.23 FÉVRIER 1791.- Décret relatif à la responsabilité des ministres , et , en général , de tous les agens du gouvernement . ( L. 3 , 658 ; B. 1 , 28 ...
... Décret pour l'établissement d'un comité des finances . ( B. 1 , 28. ) 13 JUILLET 1789.23 FÉVRIER 1791.- Décret relatif à la responsabilité des ministres , et , en général , de tous les agens du gouvernement . ( L. 3 , 658 ; B. 1 , 28 ...
Page 33
... Décret portant qu'il y a lieu à faire une déclaration sur la sûreté des per- sonnes et des propriétés . ( B. 1 , 49. ) -- 3 AOUT 1789. · Arrêté relatif à la forme des discussions de l'Assemblée . ( B. 1 , 49. ) - 3 AOUT 1789. Décret relatif ...
... Décret portant qu'il y a lieu à faire une déclaration sur la sûreté des per- sonnes et des propriétés . ( B. 1 , 49. ) -- 3 AOUT 1789. · Arrêté relatif à la forme des discussions de l'Assemblée . ( B. 1 , 49. ) - 3 AOUT 1789. Décret relatif ...
Page 39
... Décret relatif aux droits que la branche régnante en Espagne pourrait avoir à la couronne de France . ( B. 1 , 83. ) Sur la question de savoir si la branche régnante en Espagne , qui a renoncé , par le traité d'Utrecht , à la couronne ...
... Décret relatif aux droits que la branche régnante en Espagne pourrait avoir à la couronne de France . ( B. 1 , 83. ) Sur la question de savoir si la branche régnante en Espagne , qui a renoncé , par le traité d'Utrecht , à la couronne ...
Page 44
... Décret relatif aux droits de frane- fief ouverts . ( L. 1 , 167 el 292 ; B. 1 , 95. ) L'Assemblée a décrété l'abolition des droits de franc - fief ouverts , et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet . - 30 ...
... Décret relatif aux droits de frane- fief ouverts . ( L. 1 , 167 el 292 ; B. 1 , 95. ) L'Assemblée a décrété l'abolition des droits de franc - fief ouverts , et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet . - 30 ...
Page 45
... Décret relatif à des violences exercées contre le maire de Wassy , par les habitans de Bar - sur - Aube . ( B. 1 , 101. ) 3 OCTOBRE 1789. — Arrêté qui ordonne la ré- daction d'une instruction sur la circulation des grains . ( B. 1 , 102 ...
... Décret relatif à des violences exercées contre le maire de Wassy , par les habitans de Bar - sur - Aube . ( B. 1 , 101. ) 3 OCTOBRE 1789. — Arrêté qui ordonne la ré- daction d'une instruction sur la circulation des grains . ( B. 1 , 102 ...
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19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict