Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat: juil. 1788-oct. 1790A. Guyot et Scribe, 1834 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 61
Page 27
... 21. Les Etats - Généraux proposeront au Roi leurs vues pour toutes les autres parties de l'organisation intérieure ... septembre dernier , Sa Majesté examinera , avec une sérieuse at- tention , les projets qui lui seront présentés ...
... 21. Les Etats - Généraux proposeront au Roi leurs vues pour toutes les autres parties de l'organisation intérieure ... septembre dernier , Sa Majesté examinera , avec une sérieuse at- tention , les projets qui lui seront présentés ...
Page 33
... 21 SEPTEMBRE , et prom . le 3 NOVEMBRE 1789. ( Proci . et Leit . Pat . ) - Décret portant abolition du régime ( 1 ) La lòi du 15—28 mars 17 90 détermine les ef- fels de celle du 4 août 1789 ; la loi du 25-28 août 1792 range au nombre ...
... 21 SEPTEMBRE , et prom . le 3 NOVEMBRE 1789. ( Proci . et Leit . Pat . ) - Décret portant abolition du régime ( 1 ) La lòi du 15—28 mars 17 90 détermine les ef- fels de celle du 4 août 1789 ; la loi du 25-28 août 1792 range au nombre ...
Page 38
... SEPTEMBRE 1791 , Acte constitutionnel . ( L. 1 , 260 , et B. 1 , 71. ) 4 2728 AOUT 1789. ( Décl . ) Décret concer ... 21 SEPTEMBRE 1789. ( Arrêt du con- seil . ) Décret qui ordonne la libre circulation des grains dans l'intérieur et en ...
... SEPTEMBRE 1791 , Acte constitutionnel . ( L. 1 , 260 , et B. 1 , 71. ) 4 2728 AOUT 1789. ( Décl . ) Décret concer ... 21 SEPTEMBRE 1789. ( Arrêt du con- seil . ) Décret qui ordonne la libre circulation des grains dans l'intérieur et en ...
Page 40
... 21 SEPTEMBRE 1789.- Féodalité . Voy . 4 , 6 , 7 , 8 , 11 AOUT 1789.- Grains . Foy . 29 AOUT et 18 SEPTEMBRE 1789 . 22 SEPTEMBRE 1789.- Arrêté pour supplier te Roi de ne pas effectuer le sacrifice de sa vais- selle . ( B. 1 , 87 ...
... 21 SEPTEMBRE 1789.- Féodalité . Voy . 4 , 6 , 7 , 8 , 11 AOUT 1789.- Grains . Foy . 29 AOUT et 18 SEPTEMBRE 1789 . 22 SEPTEMBRE 1789.- Arrêté pour supplier te Roi de ne pas effectuer le sacrifice de sa vais- selle . ( B. 1 , 87 ...
Page 55
... SEPTEMBRE 1791 ; Code rural du 28 septembre 6 octobre 1791 . Le Roi , sur le compte qui lui a été rendu par le ... 21 OCTOBRE 1789 . - 4 NOVEMBRE 1789. Décret pour la présentation au Roi des décrets non encore acceptés par Sa Majesté ...
... SEPTEMBRE 1791 ; Code rural du 28 septembre 6 octobre 1791 . Le Roi , sur le compte qui lui a été rendu par le ... 21 OCTOBRE 1789 . - 4 NOVEMBRE 1789. Décret pour la présentation au Roi des décrets non encore acceptés par Sa Majesté ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 OCTOBRE 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 21 SEPTEMBRE 23 JUIN AOUT Arrêté articles assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront AVRIL bailliages bureau caisse caisse d'escompte Cass cents livres charge chef-lieu ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés compter du 1er conseil contribution patriotique corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret relatif décrets de l'Assemblée délai délibérations deniers départemens dépenses députés directoires de département directoires de district dispositions ecclésiastiques électeurs élections établissemens Etats-Généraux exécutif février finances fonctions forme gardes nationales général impositions juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat Majesté mars membres ment mille livres mois nation nommés OCTOBRE officiers municipaux paiement pensions pourra pourront présent décret provisoirement rachat receveurs réglement rentes représentans ront royaume sanction scrutin section SEPTEMBRE 1790 sera tenu seront tenus sieur somme supprimés tion titre toyens trésor public tribunaux trict