 | France - 1790 - 516 pages
...l'Assemblée Nationale , comme preuve du zèle de la Commune pour la chose publique , le don patriotique de la contribution des ci-devant Privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Adresse de la Municipalité de la Ville d'Antibes , laquelle fait offre d'un doji patriotique de 3,6n... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...cette ville , détruits par l'incendie du 5 de mois. M. l'abbé Gouttes proposoit d'yemployer plutôt la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789; mais un autre membre du comité a exposé que le gouvernement est dans l'usage de porter des secours... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...le projet de décret relatif aux impositions. 11 a été décidé à l'unanimité des suffrages que la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, tournera au profit des contribuables de chaque province ; et , quant à l'année 1790, que le rôle... | |
 | 1822 - 450 pages
...le projet de décret relatif aux impositions. Il a été décidé à l'unanimité des suffrages que la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, tournera au profit des contribuables de chaque province; et, quant à l'année 179o, que le rôle des... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...le projet de décret relatif aux impositions. Il a été decidé à l'unanimité des suffrages que la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, tournera au profit des contribuables de chaque province; et, quant à l'année 1790, que le rôle des... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...le projet de décret relatif aux impositions. Il a été décidé à l'unanimité des suffrages que la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, tournera au profit des contribuables de chaque province; et , quant à l'annee 1790, que le rôle des... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...décembre 1789, au soir (l). On lit une adresse de la ville d'Essonnes près de Château-Thierry, qui offre en don patriotique la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de l'année courante, montant à 1,337 livres 18 sols 9 deniers. L'Assemblée a volé des remerdments... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...être rétabli eu collecte particulière, comme il était précédemment. La ville de Lezpux offre eu don patriotique la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Il est annoncé beaucoup d'autres dons patriotiques. M. AstiiT de Oraiont, actuellement receveur des... | |
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II a été annoncé beaucoup d'autres dons patriotiques. M. Astier de Clermont, actuellement Receveur des Déclarations de la Douane à Lyon, qui fit, le... 