 | 1789 - 892 pages
...vis-à-vis dés autres Contribuables. •• •• II!. Les sommes provenant de ce» rôles seront destinées à être réparties en moins imposé sur les anciens Contribuables en 1790, dans chaque Province. » « IV. Dans les rôles de toutes les impositions clé 1790, les ci-devant... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...fommes provenant de ce rôle de fupplément font deftinées à être réparties en moins-impofé far les anciens contribuables en 1790, mais que, dans les rôles de cette dernière animée 5790, les ciQ * devant privilégiés doivent être coùfés, foie pour la taille Se le vingtième,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...que les sommes provenantes de ce rôle de supplément , sont destinées à être réparties en moini imposé sur les anciens contribuables en 1790 ; mais que dans les rôles de cette derniere année 1790 , les ci-devant prifilégiés doivent être cotisés, soit pour la taille &. le... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...vis-à-vis des antres contribuables (i). 3. Les sommes provenant de ces rôles de supplément seront destinées à être réparties en moins imposé sur les anciens contribuables , en r 790 , dans chaque province. 4. Dans les rôles de toutes les impositions de r7p,o , les ci-devant... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1878 - 564 pages
...les noms et les biens de tons a les privilégiés. Que les sommes provenant de ces « rôles seront destinées à être réparties en moins « imposé sur les anciens contribuables en 1790 dans « chaque province. Que toutes les impositions des cio devant privilégiés seront cotisées avec... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1878 - 542 pages
...les noms et les biens de tous « les privilégiés. Que les sommes provenant de ces « rôles seront destinées à être réparties en moins « imposé sur les anciens contribuables en 1790 dans « chaque province. Que toutes les impositions des ci« devant privilégiés seront cotisées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...privilégiés, pour les six derniers mois de l'année 1789, et que les sommes provenant de ce rôle de supplément sont destinées à être réparties...contribuables en 1790; mais que, dans les rôles de celte dernière année 1790, les ci-devant privilégiés doivent être cotisés, soit pour la taille... | |
 | Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...vis-à-vis des autres contribuables; enfin les sommes provenant de ces rôles de supplément seraient destinées à être réparties, en moins imposé, sur les anciens contribuables en 1790, dans chaque province. Ainsi, les sommes perçues sur les privilégiés appartiendraient aux anciens... | |
 | Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...vis-à-vis des autres contribuables. [ART. 3]. — Les sommes provenant de ces rôles de supplément seront destinées à être réparties en moins imposé sur les anciens contribuables, en 1790, dans chaque paroisse. [.\RT. 4]. — Dans les cotes des impositions de 1790, les ci-devant privilégiés... | |
 | Étienne Brossard - France - 1913 - 786 pages
...vis-à-vis des autres contribuables ; et qu'enfm les sommes provenant de ces rôles de supplément seraient destinées à être réparties en moins imposé sur les anciens contribuables en 179o dans chaque province. Ainsi, les sommes imposées sur les privilégiés appartenaient aux anciens... | |
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Je 1790, les ci -devant privilégiés seront cotisés avec les autres contribuables , dans la même proportion et la même forme , à raison de toutes leurs propriétés , exploitations et autres facultés. 5. A commencer du i... 
