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" Tout marchand-fabricant, tout chef d'atelier, tout contre-maître, tout teinturier, tout ouvrier, compagnon ou apprenti, appelé devant les prud'hommes, sera tenu, sur une simple lettre de leur secrétaire, de s'y rendre en personne, au jour et à l'heure... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 552
1828
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...marchand fabricant , tout chef d'atelier , tout ouvrier cité devant lés prud'hommes, sera tenu de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés...sera admis à se faire représenter par l'un de ses parens, négociant ou marchand exclusivement, porteur de sa procuration. .1 3 . Tout particulier qui...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...marchand fabricant , tout chef d'atelier , tout ouvrier cité devant les prud'hommes , sera tenu de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés, sans pouvoir se faire remplacer , hors ïe cas d'absence ou de maladie ; alors seulement il sera admis a se faire représenter par l'un de...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 7; Volume 1815

272 pages
...Prndhommes , est tenu , sur une simple lettre de lcur Secrétaire , de s'y rendre en personne , an jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se faire remplacer , hors le cas d'ahsence nu de maladie ; alors senlement , il sera admis à se l'aire représenter par un de ses parens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...s'y rendre en personne au jour et à l'heure fixés, *ans pouvoir se faire remplacer, hor» le eus d'absence ou de maladie : alors seulement il sera admis à se faire représenter par l'un de ses parens, négociant ou marchand exclusivement, porteur de sa procuration. 30. Si le particulier qui...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 5; Volume 1813

314 pages
..., appelé devant les Pradhommes , est tenu , sur une simple lettre de leur Secrétaire, de s'y • rendre en personne, au jour et à l'heure fixés ,...seulement , il sera admis à se faire représenter par un de ses parens ,. négociant ou marchand exclusivement , porteur de sa procuration. En cas de noncomparution...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 6; Volume 1814

334 pages
...de la fabrique. les Prudhornrnes , est tenu , sur une simple lettre de IPIIÏ Secrétaire , de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés...de maladie ; alors seulement , il sera admis à se l'aire représenter par un de ses parens , négociant ou marchand exclusivement , porteur de sa procuration....
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 3; Volume 1811

312 pages
...apprenti , appelé devant les Prudhommes , est tenu , sur une simple lettre de leur Secrétaire , de s'y rendre en personne , au jour et à l'heure fixés , sans pouvoir se ¡aire remplacer , hors le cas d'absence ou de maladie ; alors seulement , il sera admis A se faire...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...apprentif, appelé devant les prnd-hoinmes, sera tenu, sur une simple lettre de leur secrétaire, de s'y rendre en personne au jour et à l'heure fixés, sans...sera admis à se faire représenter par l'un de ses pareils, négociant ou marchand exclusivement, porteur de sa procuration. 30. Si le particulier qui...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...marchand-fabricant, tout chef d'atelier, tout ouvrier cité devant les prud'hommes, sera tenu de s'y rendre en personne au jour et à l'heure fixés, sans...seulement il sera admis à se faire représenter par un de ses parens, un négociant ou marchand exclusivement porteur de sa procuration. 1 1 . Tout particulier...
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L'Echo de la fabrique

Lyon - 1833 - 530 pages
...une simple lettre de leur secrétaire de s'y rendre en personne, au jour et à l'heure indiquée , sans pouvoir se faire remplacer hors le cas d'absence...sera admis à se faire représenter par l'un de ses parens, négociant ou marchand, exclusivement porteur de sa procuration, » Il ne faut voir dans cet...
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