 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Villages et Hameaux , Paysans et Roturiers, de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédans Fiefs , Seigneurie et haute Justice , de chasser en...quelque lieu, sorte et manière, et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être ; à peine de cent livres d'amende pour la première f. lis;... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...bourgs, paroisses, villages et hameaux, paysans et roturiers, de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneurie et haute justice,...quelque lieu , sorte et manière, et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, à peine de 100 liv. d'amende pour la première fois , du... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...de quelque état et qualité qu'ils ii soient, non possédant fief, seigneurie et « haute-justice, de chasser en quelque lieu, •» sorte et manière , et sur quelque gibier de » poil ou de plume que co puisse être, etc. » Ajoutez à cela les dispositions de l'arrêt du... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1827 - 702 pages
...de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédans fiefs, s seigneuries et hautes-justices, de chasser en quelque lieu , sorte • et manière, et sur quelque gibier de poil et de plume que ce i puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...roturiers , de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneurie et haute-justice, de chasser en quelque lieu , sorte et manière , et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...de quelque fslal et qualité qu'il ; «oient, non possédons Jief s , seigneurie et hante-justice, de chasser en quelque lieu , sorte et manière ^ et sur quelque gibier di* poil ou de plume que ce puisse estre ; à peine de cent libres d'amende pour la première fois;... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...bourgs, paroisses, villages et hameaux, paysans et roturiers de quelqu'état et qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneurie et haute justice...quelque lieu, sorte et manière et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...roturiers, de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneuries et toutes justices, de chasser en quelque lieu, sorte et manière, et sur quelque gibier de poil et de plume que ce puisse être; à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du... | |
 | Law - 1845 - 1712 pages
...seigneurie et de sa haute justice ; qu'aucun habitant , de quelque état et condition qu'il fut , ne pouvait chasser en quelque lieu, sorte et manière , et sur quelque gibier que ce puisse rtiv, et à plus forte raison tuer un cerf, espèce de gibier spécialement réservée ; qu'ainsi ces... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...quelque état et qualité qu'ils ¡oient , non possédant fiefs , seigneuries et hautes justices , de chasser en quelque lieu , sorte et manière, et sur quelque gibier de poil et de plume que ce puisse être , à peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du... | |
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... seigneurie et haute justice, de chasser en quelque lieu, sorte et manière, et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être... 
