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" Ainsi signé par le roy à la relacion des gens de son grant conseil... "
Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Page 819
by Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1862
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...ordonnances, mandemens ou défenses à ce contraires. Si donnons en mandement, etc. Donné à Tours, etc. Par le roy, à la relacion des gens de son. grant conseil. NV ai. — ORDONNANCE sur tes appels des jugement de la chambre des comp'es de Pari* au parlement....
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Histoire de la Ferté-Bernard: seigneurs, administration ..., Volume 30

Léopold Charles - France - 1877 - 350 pages
...Donné àChinon le XXIUJ" jour de juillet, l'an de grâce mil CCCC quarante et neuf et de notre règne le XXVIJ». Ainsi signé par le roy à la relacion...par les habitants des ville et chastellenie de la FertéBernard en exécutant les dites lettres en tant que à nous est et peut appartenir, nous vous...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 41

Yonne (France) - 1877 - 576 pages
...et seine partye desdictz habitans se consente, et que nos deniers n'en soient aucunement retardez. Ainsi signé : Par le Roy, à la relacion des gens de son grand conseil, RIVIÈRE, et scellées en double queue de cire jaulne. En ensuivant lesquelles patentes...
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Archives historiques du Poitou, Volume 41

Poitou (France) - 1919 - 696 pages
...affin, etc. Donné à Tours, ou moys d'aoust, l'an de grâce mil un' LXXVI, et de noslre règne le xvie. Ainsi signé : Par le roy, à la relacion des gens de son grant Conseil. Sacierges '. — Visa. Contentor. J. Duban. MDLXX1V Rémission pour François Simonneau, jeune valet...
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Archives historiques du Poitou

Paul Guérin - Poitou (France) - 1903 - 558 pages
...Donné à Tours, ou mois de janvier l'an de grâce mil cccc. cinquante ung, et de nostre règne le xxx*. Ainsi signé : Par le roy, à la relacion des gens de son grant conseil. Rippe. — Visa. Contenter. E. Froment. MCCXX Lettres de légitimation en faveur d'André de Saint-Sébastien,...
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