 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...directement entre Sa Majesté l'Empereur du Mexique et le commandant en chef du corps français. 5. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement...composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines,... | |
 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...directement entre SM l'Empereur du Mexique et le commandant en chef du corps français. Art. 5. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement...composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...directement entre SM l'Empereur du Mexique et le Commandant en chef du corps français. ART. 5. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement...composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines,... | |
 | Eugène Lefèvre - Mexico - 1869 - 510 pages
...militaires de ces troupes, s'il ya lieu, seront déterminés d'un commun accord et directement entre SM l'Empereur du Mexique et le commandant en chef de...également au commandant français. ART. 6. Les commandants francais ne pourront intervenir en rieti dans aucune branche de l'administration mexicaine. ART. 7.... | |
 | Taxile Delord - France - 1873 - 664 pages
...les autres forces françaises en seront parties conformément à l'article 2. » ART. 4. — » AnT. 5. — Dans tous les points où la garnison ne sera...appartiendra également au commandant français. > ART. 6. — » Tant que les nécessités du corps d'armée français exigeront tous les deux mois un service... | |
 | Eugène Lefèvre - Mexico - 1870 - 490 pages
...militaires de ces troupes, s'il ya lieu, seront déterminés d'un commun accord et directement entre SM l'Empereur du Mexique et le commandant en chef de...française. ART. 5. Dans tous les points où la garnison no sera pas exclusivement composée de troupes mexicaines , le commandement militaire appartiendra... | |
 | Taxile Delord - 1874 - 612 pages
...toutes les autres forces françaises en seront parties conformément à l'article 2. » ART. 4. — » ART. 5. — Dans tous les points où la garnison ne...appartiendra également au commandant français. > ART. 6. — » Tant que les nécessités du corps d'armée français exigeront tous les deux mois un service... | |
 | Gustave Niox - France - 1874 - 902 pages
...directement entre Sa Majesté l'Empereur du Mexique et le commandant en chef du corps français. ABT. 5. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement...composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises cl mexicaines,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...réserve la faculté d'abréger la durée de l'emploi au Mexique de la légion étrangère. Art. 5. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement...composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines,... | |
 | ritter Ernst Schmit von Tavera - Mexico - 1903 - 468 pages
...directement entre SM l'Empereur du Mexique et le commandant en chef du corps français. Art. V. Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement...composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines... | |
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Sur tous les points où la garnison ne sera pas exclusivement composée de troupes mexicaines, le commandement militaire sera dévolu au commandant français. En cas d'expéditions combinées de troupes françaises et mexicaines, le commandement supérieur... 