 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Art. 3. Une commission, composée de trois commissaires, un...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes d'argent qui seront... | |
 | Europe - 1862 - 640 pages
...de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Art. 3. Une commission composée de trois commissaires, un...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la. distribution des sommes d'argent qui seront... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Art. 3. Une commission composée i!c trois commissaires, un nommé par chacune des puissances...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes d'argent qui seront... | |
 | Félix Ribeyre - Mexico - 1863 - 336 pages
...de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. «Art. 3. Une commission composée de trois commissaires, un...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes d'argent qui seront... | |
 | Félix Ribeyre - Mexico - 1863 - 350 pages
...choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. «Art. 3. Une commission composéede trois commissaires, un nommé par chacune des puissances...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes d'argent qui seront... | |
 | L. Le Saint - Mexico - 1867 - 234 pages
...la nation mexicaine , de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Art. ni. Une commission , composée de trois commissaires,...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes d'argent qui seront... | |
 | Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 458 pages
...la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. ART. 3. — Une commission composée de trois commissaires, un...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourraient soulever l'emploi et la distribution des sommes d'argent qui seront... | |
 | Eugène Lefèvre - Mexico - 1869 - 510 pages
...morale de cet acte diplomatique était contenue toute entière dans les prescriptions de l'art. 3 : Une commission composée de trois commissaires, un...contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que pourrait soulever l'emploi ou la distribution des sommes qui seront recouvrées... | |
| |
Une commission, composée de trois commissaires, un nommé par chacune des puissances contractantes, sera établie avec plein pouvoir de statuer sur toutes les questions que... 
