| Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...bourgs , ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant...laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état, nés François ou naturalisés , âgés de vingt-cinq ans , domiciliés... | |
| Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...comprises dans l'état annexé an. présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire dés assemblées, et devant le juge du lieu > ou en son absence , devant tout autre officiel' public , à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le...auront droit d'assister tous les habitants composant le tiers-état, nés français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...et sommation qu'ils auront reçu. XXV. Les paroisses et communautés, et les bourgs, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant...laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés , âgés de vingt-cinq ans , domiciliés... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant...laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état , nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans , domiciliés... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...bourgs , ainsi que les villes non comprises daiis l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans -le lieu ordinaire des assemblées, et devant...laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitons composant le tiers-état, nés Français, ou naturalisés , àgé« de vingt-cinq ans , domiciliés... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront clans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge...laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans , domiciliés... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant...lieu, ou en son absence, devant tout autre officier pubh'c, à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitans composant le tiers-état,... | |
| Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
..., ainsi que les. villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu, ou en sou absence devant tout autre officier public , à laquelle assemblée auront droit d'assister tous... | |
| |