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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et... "
Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ... - Page 106
edited by - 1894
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...que nous voulons être exactement exécutés et inviolablement gardés et observés contre les Juifs. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement , etc. DONNÉ à Paris , le vingt-troisième jour d'Avril mil six cent quinze....
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers...Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...modèles sont ci-joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. S1 DONNONS EN MANDEMENT, à nos ames et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers...
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Mémoires de l'Académie royale de chirurgie, Volume 2

Académie royale de chirurgie (France) - Surgery - 1819 - 560 pages
...enregistrées et être exécutées selon leur forme et teneur : si donnons en mandement à nos ame's et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en ¡colles garder et observer selon sa...
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