Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789: Introduction. Les actes de l'autorité royale, des parlements et de l'Asemblée natioale. Agents du pouvoir royal et titulaires de charges et emplois divers ayant rapport à la convocation des États Généraux en 1789Armand Brette Imprimerie Nationale, 1894 - Elections |
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... villes , bourgs , villages , communautés , bénéfices , terres , fiefs et seigneuries du district , avec assignation à tous les ecclésiastiques , gentils- hommes , à toutes les communautés de comparaître en la ville principale au jour ...
... villes , bourgs , villages , communautés , bénéfices , terres , fiefs et seigneuries du district , avec assignation à tous les ecclésiastiques , gentils- hommes , à toutes les communautés de comparaître en la ville principale au jour ...
Page xvi
... villes , un exemplaire du rapport de Necker fut solennellement déposé dans les archives . On a déposé aux ar- chives un exemplaire de ce rescrit su- blime comme l'encens le plus pur que divinité tutélaire ) , les délices de la nation ...
... villes , un exemplaire du rapport de Necker fut solennellement déposé dans les archives . On a déposé aux ar- chives un exemplaire de ce rescrit su- blime comme l'encens le plus pur que divinité tutélaire ) , les délices de la nation ...
Page xviii
... villes épiscopales , par 26 pour les autres villes et par 25 pour les paroisses de campagne . » ( Arch . nat . , DIV bis , 46. ) ( 1 ) Voir en particulier : n ° XLI , Ne- mours , p . 107 ; n ° CIX , Chalon - sur- Saône , p . 183 ; n ...
... villes épiscopales , par 26 pour les autres villes et par 25 pour les paroisses de campagne . » ( Arch . nat . , DIV bis , 46. ) ( 1 ) Voir en particulier : n ° XLI , Ne- mours , p . 107 ; n ° CIX , Chalon - sur- Saône , p . 183 ; n ...
Page xxvii
... villes , sièges ou chefs - lieux d'arrondissements ( voir ci - après , p . 88 ) ; 2o l'état des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages ( voir p . 101 ) . C'est à Ham que cette difficulté donna ...
... villes , sièges ou chefs - lieux d'arrondissements ( voir ci - après , p . 88 ) ; 2o l'état des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages ( voir p . 101 ) . C'est à Ham que cette difficulté donna ...
Page xxviii
... ville n'étant pas comprise dans le second état annexé au règlement , c'est - à - dire dans l'état alphabétique des villes , est absolument dans le cas de l'article 25 , et la présidence ap- partient au lieutenant général . » Les ...
... ville n'étant pas comprise dans le second état annexé au règlement , c'est - à - dire dans l'état alphabétique des villes , est absolument dans le cas de l'article 25 , et la présidence ap- partient au lieutenant général . » Les ...
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Common terms and phrases
19 février 24 janvier adressée ANALYSE SOMMAIRE août Arch Archives nationales Arrêt du Conseil assemblées avril bailli d'épée bailliages et sénéchaussées bailliages principaux bailliages secondaires baillis ou sénéchaux Barentin Béarn Bibl Bretagne cahiers ci-après clergé commandant en chef comte Conseil d'État convocation des États convoquer Couserans date DÉCISION ROYALE décret délibération députation directe députés députés aux États députés du tiers desdits diocèse duc de Harcourt dudit élections États généraux finances garde des sceaux général du bailliage gouvernement Gouverneur général intendant juillet l'Assemblée nationale ladite Laurent de Villedeuil Lettre et règlement lettres de convocation lieutenant général Majesté maréchal mars Necker noblesse nombre des députés nommé ordonne ordres paroisses pays prévôt général procès-verbal de l'assemblée procureur province quatre députés Quatre-Vallées règlement du 24 règlement royal ressort royaume Saint-Pierre-le-Moûtier Sarreguemines sénéchal sera seront siège sieur Signature Texte in extenso tiers état tion Trois-Évêchés Versailles
Popular passages
Page 27 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 461 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Page 65 - ... nos peuples; de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets , il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat , et que les abus de tout genre soient réformés , et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique , et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si long-temps.
Page 265 - Notre amé et féal, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets, pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Page 66 - ... royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à Elle ses vœux et ses réclamations. Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour à cette partie de ses peuples que l'étendue de son royaume et l'appareil du trône semblent éloigner...
Page 67 - Etais généraux, et toutes les dispositions préalables, très dilliciles et souvent imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé si l'on eût suivi une marche entièrement libre, et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais Sa Majesté a cru mieux répondre aux...
Page 446 - Chevalier, Conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances en Navarre et Béarn.
Page 106 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 77 - ... tous les habitants composant le tiers-état, nés Français, ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.
Page 68 - Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d'un esprit sage méritent la préférence, et que, par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que dans les affaires publiques et nationales les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles.